Comité consultatif des services aux élèves à besoins particuliers

Institué dans chaque centre de services scolaire en vertu de la Loi sur l’instruction publique, le CCSEHDAA – Comité consultatif des services aux élèves à besoins particuliers a pour fonctions de donner son avis au centre de services scolaire sur :

1. la politique d’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage
2. l’affectation des ressources financières pour les services à ces élèves

Le comité peut aussi donner son avis au centre de services scolaire sur l’application du plan d’intervention à un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.

Si vous avez un enfant qui présente des besoins particuliers et si vous souhaitez mettre votre énergie et vos connaissances au service des autres élèves et de la communauté éducative, vous serez peut-être intéressé(e) à participer aux travaux du Comité consultatif sur les services aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (CCSEHDAA).

Le CCSEHDAA est un comité institué en vertu de la Loi sur l’instruction publique, qui est chargé de transmettre des avis sur l’organisation des services aux élèves présentant besoins particuliers au centre de services scolaire. Il est composé en majorité de parents, qui siègent aux côtés des représentants du centre de services scolaire et de toutes les catégories de personnel œuvrant auprès de nos enfants. Il se réunit environ neuf fois au cours de l’année scolaire.

En participant au CCSEHDAA, vous aurez la possibilité d’intervenir auprès des décideurs du centre de services scolaire et de donner votre avis sur l’organisation des services aux élèves à besoins particuliers et sur la répartition des ressources financières.

Les parents membres du comité ont pour mandat :

• de représenter l’ensemble des parents des EHDAA;
• d’exprimer la vision parentale;
• d’établir des liens avec les parents des autres structures de participation;
• de poser des questions sur les services offerts aux élèves.

Si vous avez besoin de faire garder vos enfants pour participer aux travaux du comité, vos frais de gardiennage pourront vous être remboursés. En outre, pour vous faciliter les choses, un léger repas vous sera offert.

**** La période de mise en candidatures est terminée. ****

Une composition représentative de toutes les parties prenantes

Le Comité est composé des membres suivants :

• 11 parents
• deux représentants des enseignants
• deux membres du personnel professionnel non enseignant
• deux membres du personnel de soutien
• un directeur d’école
• trois représentants d’organismes externes

La régie interne (nouveau document à venir) décrit le fonctionnement du Comité.

Ordres du jour et procès-verbaux

Le Comité se réunit neuf fois par année. Pour chaque année scolaire, le Comité détermine par résolution le lieu et le calendrier des séances. Celles-ci se tiennent le plus souvent au centre administratif du CSSDM, situé au 5100, rue Sherbrooke Est, local 180 à Montréal.

Membres du comité

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