Table des matières
Trois grandes responsabilités
Institué dans chaque centre de services scolaire en vertu de la Loi sur l’instruction publique, le CCSEHDAA – Comité consultatif des services aux élèves à besoins particuliers a pour fonctions de donner son avis au centre de services scolaire sur :
- la politique d’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage;
- l’affectation des ressources financières pour les services à ces élèves;
- le plan d’engagement vers la réussite de ces élèves.
Le comité peut aussi donner son avis au centre de services scolaire sur l’application du plan d’intervention à un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.
Le CCSEHDAA est un comité institué en vertu de la Loi sur l’instruction publique, qui est chargé de transmettre des avis sur l’organisation des services aux élèves présentant besoins particuliers au centre de services scolaire. Il est composé en majorité de parents, qui siègent aux côtés des représentants du centre de services scolaire et de toutes les catégories de personnel œuvrant auprès de nos enfants. Il se réunit environ neuf fois au cours de l’année scolaire.
Les parents qui participent au CCSEHDAA ont la possibilité d’intervenir auprès des décideurs du centre de services scolaire et de donner leur avis sur l’organisation des services aux élèves à besoins particuliers et sur la répartition des ressources financières.
Les parents membres du comité ont pour mandat :
- de représenter l’ensemble des parents des EHDAA;
- d’exprimer la vision parentale;
- d’établir des liens avec les parents des autres structures de participation;
- de poser des questions sur les services offerts aux élèves.
Si vous avez besoin de faire garder vos enfants pour participer aux travaux du comité, vos frais de gardiennage pourront vous être remboursés. En outre, pour vous faciliter les choses, un léger repas vous sera offert.
Une composition représentative de toutes les parties prenantes
Le Comité est composé des membres suivants :
- 11 parents
- deux représentants des enseignants
- deux membres du personnel professionnel non enseignant
- deux membres du personnel de soutien
- un directeur d’école
- trois représentants d’organismes externes
Documents de référence
Régie interne :
Guide pratique pour les parents d’élèves à besoins particuliers du CSSDM :
- Consulter le document (Mise à jour du guide en cours)
Ordres du jour et comptes-rendus
Le Comité se réunit neuf fois par année. Pour chaque année scolaire, le Comité détermine par résolution le lieu et le calendrier des séances. Celles-ci se tiennent le plus souvent au centre administratif du CSSDM, situé au 5100, rue Sherbrooke Est, local 180 à Montréal.
Membres du comité
Année scolaire 2024-2025
Ordre du jour
Assemblée générale
Séances ordinaires
Ordres du jour
Comptes-rendus
Année scolaire 2023-2024
Assemblée générale
Ordre du jour
Compte-rendu
Ordres du jour
- 13 juin 2024
- 15 mai 2024
- 24 avril 2024
- 20 mars 2024
- 22 février 2024
- 15 janvier 2024
- 5 décembre 2023
- 19 septembre 2023
Comptes-rendus
Année scolaire 2022-2023
Ordres du jour
- 14 juin 2023
- 24 mai 2023
- 8 mai 2023
- 19 avril 2023
- 3 avril 2023
- 22 mars 2023
- 22 février 2023
- 18 janvier 2023
- 23 novembre 2022
- 28 septembre 2022
Comptes-rendus
- 14 juin 2023
- 24 mai 2023
- 8 mai 2023
- 19 avril 2023
- 3 avril 2023
- 22 mars 2023
- 22 février 2023
- 18 janvier 2023
- 23 novembre 2022
- 28 septembre 2022
Année scolaire 2021-2022
Ordres du jour
Comptes-rendus
Année scolaire 2020-2021
Ordres du jour
Comptes-rendus
2019-2020
2018-2019
Période de questions du public
Pour participer à la période de questions réservée au public, vous devez faire parvenir vos questions par courriel à : ccsehdaa@cssdm.gouv.qc.ca
Les informations concernant les modalités de participation vous seront communiquées par la suite.
Avis et autres publications
Le Comité a pour mandat de se prononcer sur divers sujets reliés aux élèves à besoins particuliers en vertu de la Loi sur l’instruction publique, à la demande du CSSDM ou en fonction de ses priorités.
- Avis du CCSEHDAA sur la communication famille-école en cas de redoublement et/ou de modification : 1er avril 2019
- Réponse du CCSEHDAA sur la Révision de l’offre de services au secondaire
- Résolution du CCSEHDAA sur la place de la psychologie scolaire à la CSDM : 9 octobre 2018
- Avis du CCSEHDAA sur l’étude de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse sur le respect des droits des élèves HDAA et l’organisation des services éducatifs dans le réseau scolaire québécois : 18 juin 2018
- Résolution du CCSEHDAA sur l’équité de la répartition des ressource : 18 juin 2018
- Réponse du CCSEHDAA sur les critères d’admission des élèves dans les écoles à volet ou projet particulier : 12 février 2018
- Résolution du CCSEHDAA en appui au Mouvement L’école ensemble : 11 septembre 2017
- Résolution du CCSEHDAA sur la stratégie pro-parents : 7 novembre 2016
- Avis du CCSEHDAA ‐ Pistes de recommandations en vue de mieux répondre aux préoccupations des parents d’élèves à besoins particuliers : septembre 2015
Contactez-nous
CCSEHDAA – Comité consultatif des services aux élèves à besoins particuliers
Centre de services scolaire de Montréal
5100, rue Sherbrooke Est, local 180
Montréal (Québec) H1V 3R9
Adresse courriel : ccsehdaa@cssdm.gouv.qc.ca