Centre de services scolaire
de Montréal

Centre de services scolaire de Montréal

La Loi sur l’instruction publique prescrit la création de comités obligatoires :

Certains de ces comités sont actifs et d’autres en cours de formation. 

Un peu plus sur certains comités

Comité consultatif de gestion (CCG) 

Dirigé par la direction générale, le comité consultatif de gestion a pour but d’assurer la gestion participative des directions d’école, des directions de centre de formation professionnelle, des directions de centre d’éducation des adultes, ainsi que des membres du personnel cadre du CSSDM quant à l’élaboration des politiques et règlements du CSSDM. Ce comité est aussi consulté relativement à l’élaboration du plan d’engagement vers la réussite et peut faire des recommandations quant à son contenu. 

Comité consultatif de transport 

Chaque centre de services scolaire qui organise le transport des élèves doit instituer un comité consultatif de transport dont la composition, le fonctionnement et les fonctions doivent être conformes au Règlement sur le transport des élèves. Le comité consultatif de transport des élèves a pour fonction de donner son avis sur toutes les questions sur lesquelles il doit se prononcer et sur toutes les questions que lui soumet le CSSDM, notamment : la planification, la coordination, le financement, l’administration du transport des élèves, le plan d’organisation du transport des élèves et les modalités d’octroi de contrats de transport d’élèves. 

Comité de gouvernance et d’éthique

Le comité de gouvernance et d’éthique a notamment pour fonction d’assister les membres du Conseil d’administration dans l’application des normes d’éthique et de déontologie. Il a aussi pour fonction d’élaborer les critères et modalités pour l’élaboration du fonctionnement du Conseil d’administration. Il s’assure enfin que tous les membres de ce conseil et les membres des conseils d’établissement suivent la formation élaborée par le ministère.

Comité de vérification

Le comité de vérification a notamment pour fonction d’assister les membres du Conseil d’administration pour veiller à la mise en place de mécanismes de contrôle interne et à l’utilisation optimale des ressources du CSSDM. 

Comité des ressources humaines

Le comité a entre autres pour fonction d’assister les membres du Conseil d’administration dans l’élaboration d’un profil de compétence et d’expérience ainsi que des critères de sélection de la direction générale et des directions d’établissement. Il a aussi pour fonction de proposer au Conseil d’administration les critères d’évaluation du directeur général du CSSDM. De plus, il élabore un programme de planification de la relève en gestion au sein du CSSDM.

Comité de répartition des ressources (CRR)

Ce comité a pour fonctions de faire des recommandations au Conseil d’administration en vue d’établir les objectifs et les principes de la répartition annuelle des revenus, de déterminer cette répartition et de déterminer la répartition des services éducatifs complémentaires. Pour ce faire, il met en place un processus de concertation lui permettant d’obtenir toute l’information nécessaire sur les besoins des différents milieux. 

Comité d’engagement pour la réussite des élèves (CERE)

Ce comité a pour fonctions d’élaborer et de proposer un plan d’engagement vers la réussite, d’analyser les résultats des élèves et de formuler des recommandations sur l’application du plan d’engagement vers la réussite, de promouvoir les pratiques éducatives auprès des établissements et de donner son avis au CSSDM sur toute question relative à la réussite des élèves. 

Comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA)

Le comité consultatif des services aux élèves à besoins particuliers a pour fonctions de donner son avis au CSSDM sur la politique d’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, l’affectation des ressources financières à ces élèves, ainsi que sur le plan d’engagement vers la réussite. Le comité peut aussi donner son avis au CSSDM sur l’application du plan d’intervention à un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage. 

Comité de parents

Le comité de parents a pour fonctions :

  • de valoriser l’éducation publique auprès de tous les parents d’un élève fréquentant une école du CSSDM;
  • de proposer au CSSDM des moyens pour soutenir l’engagement des parents dans leur rôle auprès de leur enfant afin de favoriser leur réussite éducative;
  • de proposer au CSSDM des moyens destinés à favoriser les communications entre les parents et les membres du personnel de l’école;
  • de promouvoir la participation des parents aux activités de l’école et du CSSDM et de désigner à cette fin les parents qui participent aux divers comités formés par le CSSDM;
  • de transmettre au centre de services scolaire l’expression des besoins des parents, notamment les besoins en matière de formation;
  • d’élaborer, avec le soutien du CSSDM, et de lui proposer pour adoption, la politique relative aux contributions financières;
  • de donner son avis au centre de services scolaire sur les projets pédagogiques particuliers offerts ou envisagés dans les écoles du CSSDM.

Ce dernier doit être consulté pour divers sujets tel que le plan d’engagement vers la réussite du CSSDM, la répartition des services éducatifs entre les écoles, le calendrier scolaire, etc.