Centre de services scolaire
de Montréal

Centre de services scolaire de Montréal

La Loi sur l’instruction publique prescrit la création de comités obligatoires :

Certains de ces comités sont actifs et d’autres en cours de formation. 

Un peu plus sur certains comités

Comité de gouvernance et d’éthique

Le comité de gouvernance et d’éthique a notamment pour fonction d’assister les membres du conseil d’administration dans l’application des normes d’éthique et de déontologie. Il a aussi pour fonction d’élaborer les critères et modalités pour l’élaboration du fonctionnement du conseil d’administration. 

Comité de vérification

Le comité de vérification a notamment pour fonction d’assister les membres du conseil d’administration pour veiller à la mise en place de mécanismes de contrôle interne et à l’utilisation optimale des ressources du CSSDM. 

Comité des ressources humaines

Le comité a entre autres pour fonction d’assister les membres du conseil d’administration dans l’élaboration d’un profil de compétence et d’expérience ainsi que des critères de sélection des personnes nommées à des postes clés. Il a aussi pour fonction de proposer au conseil d’administration les critères d’évaluation du directeur général du CSSDM. De plus, il élabore un programme de planification de la relève en gestion. 

Comité de répartition des ressources

Ce comité a pour fonction de faire des recommandations au conseil d’administration en vue d’établir les objectifs et les principes de la répartition annuelle des revenus, de déterminer cette répartition et de déterminer la répartition des services éducatifs complémentaires. Pour ce faire, il met en place un processus de concertation lui permettant d’obtenir toute l’information nécessaire sur les besoins des différents milieux. 

Comité d’engagement pour la réussite des élèves

Ce comité a pour fonction d’élaborer et de proposer un plan d’engagement vers la réussite, d’analyser les résultats des élèves et de formuler des recommandations sur l’application du plan, de promouvoir les pratiques éducatives auprès des établissements et de donner son avis sur toute question relative à la réussite des élèves.