Centre de services scolaire
de Montréal

Centre de services scolaire de Montréal

Sources de revenu du CSSDM

Le financement du CSSDM provient du ministère de l’Éducation (MEQ) pour un peu plus de 60 %. La portion restante provient principalement de la taxe scolaire perçue sur tout immeuble imposable. Cette dernière est perçue par le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal. Elle sert à financer l’entretien des équipements et des bâtiments, la consommation énergétique, une partie des frais du transport scolaire ainsi que des frais de gestion des établissements et des centres administratifs.

Les trois sources de revenus du CSSDM

  • Les revenus généraux, dont la majeure partie est constituée de subventions gouvernementales et des revenus de la taxe scolaire.
  • Les revenus spécifiques provenant des activités parascolaires, des activités de soutien à la formation et des activités d’enseignement et de formation.
  • Les revenus tenant lieu de subventions de fonctionnement provenant du MEQ.

Budget 2022-2023

Sommaire des dépenses par activité

DescriptionMontant ($)%
Sous-total 695 793 776 $ 48,67 %
Éducation préscolaire48 559 863 $3,40 %
Enseignement primaire255 538 486 $17,88 %
Enseignement secondaire général132 700 290  $ 9,28 %
Formation professionnelle77 414 606 $5,42 %
Enseignement particulier127 557 707  $8,92 %
Formation des adultes54 022 824 $3,78 %
Sous-total 345 448 504 $ 24,16 %
Gestion des écoles et des centres84 668 600 $5,92 %
Moyens d’enseignement23 608 477 $1,65 %
Services complémentaires156 678 453 $10,96 %
Services pédagogiques et formation d’appoint26 980 596 $1,89 %
Animation et développement pédagogique16 992 872 $1,19 %
Perfectionnement (personnel enseignant et autres)12 036 473 $0,84 %
Activités sportives, culturelles et sociales24 483 033 $1,71 %
Sous-total 105 845 803 $ 7,40 %
Hébergement des élèves27 123 $0,00 %
Services alimentaires7 909 360 $0,55 %
Transport scolaire21 793 641 $1,52 %
Services de garde76 115 679 $5,32 %
Sous-total  41 924 730 $2,93 %
Rencontres décisionnelles et comités724 158 $ 0,05 %
Gestion30 739 507 $ 2,15 %
Services corporatifs9 728 412 $ 0,68 %
Perfectionnement732 653 $ 0,05 %
Sous-total181 636 163 $12,71 %
Mobilier, matériel roulant et entretien des biens meubles27 171 068 $1,90 %
Conservation des immeubles93 359 412 $6,53 %
Entretien ménager28 432 842 $1,99 %
Consommation énergétique22 598 160 $1,58 %
Location d’immeubles9 310 391 $0,65 %
Protection et sécurité 764 290 $0,05 %
Sous-total23 234 673 $ 1,63 %
Financement4 350 000 $0,30 %
Projets spéciaux909 513 $0,06 %
Rétroactivité499 999 $0,03 %
Ententes13 100 000 $0,92 %
Sécurité d’emploi pour les enseignants1 167 736 $0,08 %
Sécurité d’emploi pour les non enseignants400 001 $ 0,03 %
Prêts de service 1 534 120 $ 0,11 %
Activités extrascolaires 1 273 304 $ 0,09 %
Sous-total  35 679 499 $ 2,50 %
Construction et acquisition d’immeubles – 0,00 %
Amélioration, transformation et rénovation majeure34 687 558 $ 2,43 %
Développement de systèmes informatiques991 941 $0,07 %
Escompte et frais d’émission des emprunts à long terme –

 

Total 1 429 563 148  $100,00 %

Sommaire des revenus selon les sources de financement

DescriptionMontant ($)%
Sous-total 922 562 658 $ 71,20 %
Revenus généraux14 354 791 $ 1,00 %
Taxe scolaire208 495 466 $14,58 %
Subventions du MEQ789 509 733 $55,23 %
Autres ministères et organismes paragouvernementaux 0,00 %
Revenu de placement – CGTSIM5 512 094 $ 0,39 %
Sous-total 250 210 927 $ 20,71 %
Activités d’enseignement et de formation17 959 088 $ 1,26 %
Activités de soutien à la formation151 427 625 $10,59 %
Activités parascolaires88 086 062 $

6,16 %

Activités administratives1 485 970 $ 0,10 %
Activités relatives aux biens meubles et immeubles21 554 160 $ 1,51 %
Activités connexes15 586 170 $ 1,09 %
Sous-total 115 156 849 $ 8,09 %
Service de la dette (remboursement de capital par CGTSIM) 0,00 %
Service de la dette (remboursement de financement MEQ)115 591 989 $ 8,09 %
Total 1 429 563 148 $100,00 %

Budget 2021-2022

Sommaire des dépenses par activité (définies par le MEQ)
DescriptionMontant ($)        %
Enseignement 624 975 254 $ 48,53 %
Éducation préscolaire43 930 369 $3,41 %
Enseignement primaire232 732 211 $18,07 %
Enseignement secondaire général116 612 600  $9,05 %
Formation professionnelle64 253 337 $4,99 %
Enseignement particulier119 745 097  $9,30 %
Formation des adultes47 701 640 $3,70 %
Soutien à l’enseignement 300 024 036 $ 23,30 %
Gestion des écoles et des centres76 692 620 $5,95 %
Moyens d’enseignement20 701 637 $1,61 %
Services complémentaires132 684 763 $10,30 %
Services pédagogiques et formation d’appoint25 785 713 $ 2,00 %
Animation et développement pédagogique15 827 579 $ 1,23 %
Perfectionnement (personnel enseignant et autres)5 161 588 $ 0,40 %
Activités sportives, culturelles et sociales23 170 136 $ 1,80 %
Parascolaires  92 465 165 $ 8,36 %
Hébergement des élèves 27 123 $ 0,00 %
Services alimentaires7 475 854 $ 0,58 %
Transport scolaire20 935 264 $ 1,63 %
Services de garde64 026 924 $ 4,97 %
Administratives  38 823 167 $ 3,01 %
Conseil d’administration705 426 $ 0,065 %
Gestion27 443 024 $ 2,13 %
Services corporatifs10 187 438 $ 0,79 %
Perfectionnement487 279 $ 0,04 %
Biens meubles et immeubles 169 248 246 $ 13,14 %
Mobilier, matériel roulant et entretien des biens meubles  29 639 564 $2,30 %
Conservation des immeubles  80 754 116 $6,27 %
Entretien ménager  25 748 011 $ 2,00 %
Consommation énergétique  21 940 000 $ 1,70 %
Location d’immeubles  10 324 891 $ 0,80 %
Protection et sécurité  841 664 $ 0,07 %
Connexes20 904 744 $ 1,62 %
Financement3 050 0000,24 %
Projets spéciaux592 343 $0,05 %
Rétroactivité501 106 $0,04 %
Ententes12 800 000 $0,99 %
Sécurité d’emploi pour les enseignants488 914 $0,04 %
Sécurité d’emploi pour les non enseignants400 000 $0,03 %
Prêts de service1 527 815 0,12 %
Activités extrascolaires 1 544 566$ 0,12 %
Investissements 41 489 822 $ 3,22 %
Construction et acquisition d’immeubles – –
Amélioration, transformation et rénovation majeure40 457 945 $ 3,14 %
Développement de systèmes informatiques1 031 8770,08 %
Escompte et frais d’émission des emprunts à long terme –
TOTAL  1 287 930 434 $ 100,00%
   
Sommaires des revenus selon la source de financement
DescriptionMONTANT ($)%
Revenus généraux   931 887 330 $ 71,63 %
Revenus généraux  13 465 605 $ 1,05 %
Taxe scolaire  197 062 574 $ 15,30 %
Subventions du MEQ  706 433 429 $ 54,85 %
Autres ministères et organismes paragouvernementaux – 0,00 %
Droits de scolarité et autres droits – –
Autres subventions de fonctionnement – –
Autres revenus généraux  – –
Service de la dette (subvention des amortissements CGTSIM)  5 601 050 $ 0,43 %
Revenus spécifiques   229 925 561 $ 19,43 %
Activités d’enseignement et de formation 16 177 522$ 1,26 %
Activités de soutien à la formation 122 517 250 $ 9,51 %
Activités parascolaires75 675 874 $ 5,88 %
Activités administratives 1 350 557 $ 0,10 %
Activités relatives aux biens meubles et immeubles 19 137 629 $ 1,49 %
Activités connexes 15 352 095 $ 1,19 %
Revenus d’investissement 98 081 923 $ 8,94 %
Service de la dette (remboursement de capital par CGTISM) 88 194 077 $ 6,85 %
Service de la dette (financement MEQ des amortissements) 26 962 772 $ 2,09 %
TOTAL 1 287 930 434 $ 100 %

 

À la lumière de ce qui précède, la situation financière projetée se résume ainsi :

Dépenses 2021-2022  1 287 930 434 $
Revenus 2021-2022  1 287 930 434 $
Surplus 0,00 $