Centre de services scolaire
de Montréal

Centre de services scolaire de Montréal

Sources de revenu du CSSDM

Le financement du CSSDM provient du ministère de l’Éducation (MEQ) pour un peu plus de 60 %. La portion restante provient principalement de la taxe scolaire perçue sur tout immeuble imposable. Cette dernière est perçue par le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal. Elle sert à financer l’entretien des équipements et des bâtiments, la consommation énergétique, une partie des frais du transport scolaire ainsi que des frais de gestion des établissements et des centres administratifs.

Les trois sources de revenus du CSSDM

  • Les revenus généraux, dont la majeure partie est constituée de subventions gouvernementales et des revenus de la taxe scolaire.
  • Les revenus spécifiques provenant des activités parascolaires, des activités de soutien à la formation et des activités d’enseignement et de formation.
  • Les revenus tenant lieu de subventions de fonctionnement provenant du MEQ.

Budget 2023-2024

Sommaire des dépenses par activité

DescriptionMontant ($)%
Sous-total 698 288 960 $ 46,81 %
Éducation préscolaire47 869 354 $3,21 %
Enseignement primaire257 438 428 $17,26 %
Enseignement secondaire général135 595 028 $ 9,09 %
Formation professionnelle74 377 230 $4,99 %
Enseignement particulier137 467 208 $9,21 %
Formation des adultes45 541 712 $3,78 %
Sous-total347 792 061 $23,31 %
Gestion des écoles et des centres84 491 312 $5,66 %
Moyens d’enseignement23 161 907 $1,55 %
Services complémentaires160 388 437 $10,75 %
Services pédagogiques et formation d’appoint27 058 462 $

1,81 %

Animation et développement pédagogique15 454 136 $1,04 %
Perfectionnement (personnel enseignant et autres)11 416 785 $0,77 %
Activités sportives, culturelles et sociales25 821 022 $1,73 %
Sous-total115 851 007 $ 7,77 %
Hébergement des élèves27 123 $0,00 %
Services alimentaires8 480 544 $0,57 %
Transport scolaire24 391 095 $1,64 %
Services de garde82 952 245 $5,56 %
Sous-total 48 302 152 $3,24 %
Rencontres décisionnelles et comités638 025 $ 0,04 %
Gestion34 636 128 $2,32 %
Services corporatifs12 289 675 $

0,82 %

Perfectionnement738 324 $ 0,05 %
Sous-total207 100 111 $13,88 %
Mobilier, matériel roulant et entretien des biens meubles29 325 580 $1,97 %
Conservation des immeubles116 991 876 $7,84 %
Entretien ménager28 089 975 $1,88 %
Consommation énergétique22 598 160 $1,51 %
Location d’immeubles9 310 391 $0,62 %
Protection et sécurité784 129 $0,05 %
Sous-total31 267 294  $2,10 %
Financement7 350 000 $0,49 %
Projets spéciaux1 613 521 $0,11 %
Rétroactivité500 000 $0,03 %
Ententes15 163 067 $1,02 %
Sécurité d’emploi pour les enseignants1 396 732 $0,09 %
Sécurité d’emploi pour les non enseignants400 169 $ 0,03 %
Prêts de service3 448 535 $0,23 %
Activités extrascolaires

1 395 270 $

 0,09 %
Sous-total  43 177 598 $ 2,89 %
Construction et acquisition d’immeubles – 0,00 %
Amélioration, transformation et rénovation majeure42 044 609 $2,82 %
Développement de systèmes informatiques1 132 989 $0,08 %
Escompte et frais d’émission des emprunts à long terme –
Total1 491 779 183 $100,00 %

Sommaire des revenus selon les sources de financement

DescriptionMontant ($)%
Sous-total 1 036 751 141$69,50 %
Revenus généraux1 7 605 009 $1,18 %
Taxe scolaire219 697 510 $14,73 %
Subventions du MEQ

792 732 928 $

53,14 %

Autres ministères et organismes paragouvernementaux 0,00 %
Revenu de placement – CGTSIM6 715 694 $0,45 %
Sous-total 324 564 892 $ 21,76 %
Activités d’enseignement et de formation19 851 733 $1,33 %
Activités de soutien à la formation152 666 014 $10,23 %
Activités parascolaires95 750 052 $

6,42 %

Activités administratives1 742 411 $ 0,12 %
Activités relatives aux biens meubles et immeubles34 287 022 $2,30 %
Activités connexes20 267 660 $1,36 %
Sous-total130 463 150 $8,75 %
Service de la dette (remboursement de capital par CGTSIM) 0,00 %
Service de la dette (remboursement de financement MEQ)130 463 150 $ 8,75%
Total1 491 779 183 $100,00 %

Budget 2022-2023

Sommaire des dépenses par activité (définies par le MEQ)
DescriptionMontant ($)        %
Enseignement 695 793 776 $48,67 %
Éducation préscolaire48 559 863 $3,40 %
Enseignement primaire255 538 486 $17,88 %
Enseignement secondaire général132 700 290 $9,28 %
Formation professionnelle77 414 606 $5,42 %
Enseignement particulier127 557 707  $8,92 %
Formation des adultes54 022 824 $3,78 %
Soutien à l’enseignement345 446 890 $24,16 %  
Gestion des écoles et des centres84 666 986 $5,92 %
Moyens d’enseignement23 608 477 $1,65 %
Services complémentaires156 678 453 $10,96 %
Services pédagogiques et formation d’appoint26 980 596 $ 1,89 %
Animation et développement pédagogique16 992 872 $ 1,19 %
Perfectionnement (personnel enseignant et autres)12 036 473 $ 0,84 %
Activités sportives, culturelles et sociales24 483 033 $ 1,80 %
Parascolaires 105 845 803 $ 7,40 %
Hébergement des élèves 27 123 $ 0,00 %
Services alimentaires7 909 360 $ 0,55 %
Transport scolaire21 793 641 $ 1,52 %
Services de garde76 115 679 $ 5,32 %
Administratives 41 926 344 $2,93 %
Conseil d’administration724 158 $ 0,05 %
Gestion30 740 507 $ 2,15 %
Services corporatifs9 729 026 $ 0,68 %
Perfectionnement732 653 $ 0,05 %
Biens meubles et immeubles 181 636 163 $ 12,71 %
Mobilier, matériel roulant et entretien des biens meubles 27 171 068 $1,90 %
Conservation des immeubles 93 359 412 $6,53 %
Entretien ménager28 432 842 $ 1,99 %
Consommation énergétique22 598 160 $ 1,58 %
Location d’immeubles 9 310 3911 $ 0,65 %
Protection et sécurité  764 290 $ 0,05 %
Connexes23 234 673 $ 1,63 %
Financement4 350 0000 $0,30 %
Projets spéciaux909 513 $0,06 %
Rétroactivité499 999 $0,03 %
Ententes13 100 000 $0,92 %
Sécurité d’emploi pour les enseignants1 167 736 $0,08 %
Sécurité d’emploi pour les non enseignants400 001 $0,03 %
Prêts de service1 534 120 $ 0,11 %
Activités extrascolaires 1 273 304 $ 0,09 %
Investissements35 679 499 $ 2,50 %
Construction et acquisition d’immeubles – –
Amélioration, transformation et rénovation majeure34 687 558 $ 2,43 %
Développement de systèmes informatiques991 941 $0,07 %
Escompte et frais d’émission des emprunts à long terme –
TOTAL1 429 563 148 $ 100,00%
   
Sommaires des revenus selon la source de financement
DescriptionMONTANT ($)%
Revenus généraux  1 017 872 084 $ 71,20 %
Revenus généraux  14 354 791 $ 1,00 %
Taxe scolaire  208 495 466 $ 14,58 %
Subventions du MEQ  789 509 733 $ 55,23 %
Autres ministères et organismes paragouvernementaux – 0,00 %
Droits de scolarité et autres droits – –
Autres subventions de fonctionnement – –
Autres revenus généraux  – –
Service de la dette (subvention des amortissements CGTSIM) 5 512 094 $ 0,39 %
Revenus spécifiques   296 099 075 $ 20,71 %
Activités d’enseignement et de formation 17 959 088 $ 1,26 %
Activités de soutien à la formation 151 427 625 $ 10,59 %
Activités parascolaires 88 086 062 $ 6,16 %
Activités administratives 1 485 970 $ 0,10 %
Activités relatives aux biens meubles et immeubles 21 554 160 $ 1,51 %
Activités connexes 15 586 170 $ 1,09 %
Revenus d’investissement115 591 989 $ 8,09 %
Service de la dette (remboursement de capital par CGTISM)  0 %
Service de la dette (financement MEQ des amortissements)115 591 989 $ 8,09 %
TOTAL1 429 563 148 $ 100 %

 

À la lumière de ce qui précède, la situation financière projetée se résume ainsi :

Dépenses 2022-2023 1 429 563 148 $
Revenus 2022-2023  1 429 563 148 $
Surplus 0,00 $

 

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