Conformément à la Loi sur l’instruction publique (LIP), chaque établissement doit instituer un conseil d’établissement dont la composition minimale y est prévue, tant pour la formation générale des jeunes que pour la formation professionnelle et la formation générale aux adultes.
Formation générale des jeunes
Nombre maximal de représentants
Le nombre maximal de représentants au conseil d’établissement est déterminé par résolution du Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM), après consultation des groupes concernés.
Formation et mandat
C’est lors de l’assemblée générale annuelle de parents tenue en début d’année scolaire, généralement au mois de septembre, que les parents des élèves fréquentant l’école élisent leurs représentants au conseil d’établissement. Parmi eux, sera choisi un délégué au Comité de parents et c’est parmi les membres du Comité de parents que cinq représentants seront désignés afin de siéger au sein du Conseil d’administration du CSSDM.
À noter qu’au moins quatre représentants des parents doivent être élus en assemblée générale afin de former un conseil d’établissement.
De plus, c’est au cours du mois de septembre que se tiennent les assemblées pour élire les autres membres du conseil d’établissement (et les substituts), dont les élèves (au secondaire), les enseignants, les membres du personnel professionnel non enseignant ainsi que les membres du personnel de soutien ou des services de garde (au primaire), le cas échéant.
Le mandat des représentants des parents est d’une durée de deux ans et celui des autres représentants est d’une durée d’un an.
Le conseil d’établissement entre en fonction dès que tous ses membres sont élus ou au plus tard le 30 septembre de chaque année.
Fonctions
Le conseil d’établissement veille notamment à :
- L’adoption, sur proposition de la direction d’établissement :
- du projet éducatif;
- du budget de fonctionnement du conseil d’établissement et du budget annuel de l’école;
- ainsi que du plan de lutte contre l’intimidation et la violence.
- L’approbation, sur proposition de la direction d’établissement :
- des règles de conduite et les mesures de sécurité de l’école;
- des modalités d’application du régime pédagogique;
- de l’utilisation des locaux ou immeubles mis à la disposition de l’école (pour les ententes de moins d’un an);
- de la liste du matériel d’usage personnel.
Le conseil d’établissement doit également être consulté par le centre de services scolaire ainsi que par la direction d’établissement à l’égard de plusieurs sujets, notamment sur la modification ou la révocation d’un acte d’établissement ou sur les critères de sélection d’une direction d’établissement. Le conseil d’établissement doit, à son tour, consulter les élèves au moins une fois par année sur un sujet en lien avec l’école.
Formation générale aux adultes et formation professionnelle
Nombre maximal de représentants
Le nombre maximal de représentants au conseil d’établissement est déterminé par résolution du Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM), après consultation des groupes concernés.
Formation et mandat
Les membres du personnel, les élèves fréquentant le centre ainsi que les parents (seulement pour la formation professionnelle) se réunissent en assemblée afin d’élire leurs représentants au conseil d’établissement selon les modalités prévues par la LIP.
Les autres membres (socio-économiques ou sociocommunautaires du territoire ainsi qu’au sein d’entreprises de la région (dans le cas d’un centre de formation professionnelle) œuvrant dans des secteurs d’activités correspondant à des spécialités dispensées par le centre), sont nommés par le conseil d’établissement, après consultation de ces groupes.
À noter que pour les centres, l’absence du nombre requis de représentants d’un groupe n’empêche pas la formation du conseil d’établissement.
Le mandat des membres du conseil d’établissement est d’une durée de deux ans et ceux-ci entrent en fonction au fur et à mesure de leur élection.
Fonctions
Le conseil d’établissement veille à l’approbation, sur proposition de la direction d’établissement et avec la participation des enseignants ou des membres du personnel concernés, selon le cas, notamment aux sujets suivants :
- des modalités d’application du régime pédagogique;
- de la mise en œuvre des programmes d’études;
- de la mise en œuvre des programmes de services complémentaires et d’éducation populaire visés par le régime pédagogique et déterminés par le centre de services scolaire ou prévus dans une entente conclue par ce dernier;
- des règles de fonctionnement du centre.
Le conseil d’établissement doit être consulté par le centre de services scolaire à l’égard des mêmes sujets que pour la formation générale des jeunes.
Formation obligatoire du ministère de l’Éducation
Les membres des conseils d’établissement ayant obtenu un premier mandat doivent suivre, dans les plus brefs délais suivant leur entrée en fonction, la formation obligatoire dispensée par le ministère de l’Éducation, dont le contenu peut être consulté au lien suivant.
Bien que celle-ci ne soit pas obligatoire pour les autres membres, il est fortement recommandé pour toutes les personnes prenant part au conseil d’établissement de la suivre, notamment les parents, les membres du personnel, les membres de la communauté, les membres du secteur des affaires, les élèves ainsi que la direction d’établissement.
Par ailleurs, les membres concernés doivent attester avoir suivi la formation auprès du centre de services scolaire. Si vous devez compléter cette attestation nous vous invitons à communiquer avec votre direction d’établissement.