Centre de services scolaire
de Montréal

Centre de services scolaire de Montréal

Depuis juillet 2018, le Règlement sur l’enseignement à la maison détermine certaines conditions et modalités à respecter pour qu’un enfant soit dispensé de l’obligation de fréquenter une école au motif qu’il reçoit à la maison un enseignement approprié.

En premier lieu, les parents doivent transmettre un avis écrit au ministère et au centre de services scolaire au plus tard le 1er juillet de chaque année ou dans les 10 jours suivant la date à laquelle l’enfant cesse de fréquenter un établissement d’enseignement.

1. TRANSMETTRE L’AVIS ÉCRIT AU MINISTÈRE

Fournir et télécharger les informations requises par le ministère sur leur espace sécurisé.

2. TRANSMETTRE L’AVIS ÉCRIT AU CSSDM

Remplir le formulaire du CSSDM.

Les parents reçoivent ensuite un accusé de réception de l’avis transmis. Une personne-ressource du ministère communique avec la famille dans les meilleurs délais.

Selon des modalités établies, le centre de services scolaire offre un soutien aux enfants qui reçoivent l’enseignement à la maison. Le parent doit remplir et envoyer le formulaire correspondant au besoin. Le soutien doit avoir été prévu au projet d’apprentissage qui sera transmis à l’adresse enseignement_maison@csdm.qc.ca.