Le ministère de l’Éducation établit, pour chaque centre de services scolaire, le produit maximal de la taxe scolaire. Il s’agit du montant dont les centres de services scolaires ont besoin afin de payer les dépenses suivantes :
- Une portion des coûts du transport des élèves
- Le chauffage, l’éclairage et l’entretien des bâtisses
- Les activités de gestion du centre de services scolaire
- La gestion des écoles
Le taux maximum que les centres de services scolaires peuvent demander aux contribuables de leur territoire est de 0,35 $ par 100 $ d’évaluation municipale de leur propriété.
Sur l’île de Montréal, le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal (CGTSIM) a la responsabilité d’imposer et de percevoir la taxe scolaire pour les trois centres de services scolaires francophones et les deux centres anglophones de l’île de Montréal. Le CGTSIM remet les sommes perçues aux cinq centres de services scolaires de l’île de Montréal, selon le produit maximal auquel chacune a droit. De plus, il répartit équitablement les sommes provenant des revenus de la perception et les facturations supplémentaires de taxe scolaire aux centres de services scolaires pour des mesures de rattrapage dans les écoles de milieux défavorisés.
Le taux d’imposition fixé par le CGTSIM est calculé en divisant le total des produits maximaux des cinq centres de services scolaires par le total des évaluations uniformisées des immeubles de l’île de Montréal, tel que le stipule la Loi sur l’instruction publique.
Pour le Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM), la taxe scolaire représente un peu moins de 20 % de ses revenus. Le CSSDM demande le produit maximal de la taxe autorisé par le MEQ afin d’être en mesure de payer les dépenses devant être financées par la taxe scolaire, et de continuer à offrir aux élèves tous les autres services qui sont, eux, payables par les autres sources de financement soit les subventions du MEQ et les intérêts provenant de la taxe scolaire.
Le taux en 2024-2025
Pour 2024-2025, le taux de taxe scolaire est de 0,09152 $ pour chaque tranche de 100 $ d’évaluation pour l’ensemble des centres de services scolaires et des commissions scolaires de la province
Le revenu de la taxe scolaire croît chaque année proportionnellement à l’augmentation de l’indice du coût de la vie et la variation quantitative de la population scolaire.
Renseignements
Pour tout savoir sur la taxe scolaire et les modalités de paiement de votre compte de taxe scolaire : www.cgtsim.qc.ca
Téléphone : 514 384-5034