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Centre de services scolaire
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Centre de services scolaire de Montréal

Accueil » À propos » Lois, règlements et politiques

Le Centre de services scolaire de Montréal est une organisation publique intermédiaire entre le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) et les établissements scolaires. L’organisation est une personne morale de droit public administrée par un Conseil d’administration.

Conformément à la Loi sur l’instruction publique (LIP), le centre de services scolaire adopte des règlements et des politiques. Alors que la politique est un cadre de référence qui donne des orientations, le règlement est un cadre assez précis qui revêt un caractère obligatoire. En vertu de la LIP, certains sujets doivent être traités obligatoirement dans une politique (par exemple, organisation des services éducatifs aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, maintien ou fermeture des écoles, contributions financières exigées des parents) et d’autres dans un règlement. Le CSSDM a adopté de nombreuses autres politiques sur des sujets divers, tels que la culture et la langue, le harcèlement, etc.

Loi sur l’instruction publique

La Loi sur l’instruction publique établit des règles sur le système éducatif public québécois. Elle est sous la responsabilité du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur du Québec.

Cette loi a été adoptée en 1988 et a été modifiée en 2020. Ses dispositions prévoient les droits et obligations des élèves et des enseignants ainsi que le rôle, la mission, la structure, les fonctions et les pouvoirs de l’école. Elle traite également des centres de formation professionnelle et des centres d’éducation des adultes. Elle prévoit la mise en place d’organismes de participation de parents et de comités d’élèves.

Au-delà des établissements scolaires, la Loi énonce des dispositions concernant les centres de services scolaires, leur structure, leur fonctionnement, leur rôle et leurs pouvoirs. Enfin, elle contient des mesures sur le comité de gestion de la taxe et sur le régime pédagogique.

Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État (LGCE)

Règlements

Politiques

Au CSSDM, nous avons établi des politiques destinées à résoudre divers problèmes. Dotées d’encadrements et de mécanismes institutionnels, ces politiques recommandent des pistes de solution et tentent de répondre aux besoins de soutien des intervenants lorsque survient un différend. En outre, elles expliquent clairement les positions adoptées par le CSSDM à l’égard de situations bien précises.