Le Centre de services scolaire de Montréal est une organisation publique intermédiaire entre le ministère de l’Éducation (MEQ) et les établissements scolaires. L’organisation est une personne morale de droit public administrée par un Conseil d’administration.
Conformément à la Loi sur l’instruction publique (LIP), le centre de services scolaire adopte des règlements et des politiques. Alors que la politique est un cadre de référence qui donne des orientations, le règlement est un cadre assez précis qui revêt un caractère obligatoire. En vertu de la LIP, certains sujets doivent être traités obligatoirement dans une politique (par exemple, organisation des services éducatifs aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, maintien ou fermeture des écoles, contributions financières exigées des parents) et d’autres dans un règlement. Le CSSDM a adopté de nombreuses autres politiques sur des sujets divers, tels que la culture et la langue, le harcèlement, etc.
Loi sur l’instruction publique
La Loi sur l’instruction publique établit des règles sur le système éducatif public québécois. Elle est sous la responsabilité du ministère de l’Éducation du Québec.
Cette loi a été adoptée en 1988 et a été modifiée en 2020. Ses dispositions prévoient les droits et obligations des élèves et des enseignants ainsi que le rôle, la mission, la structure, les fonctions et les pouvoirs de l’école. Elle traite également des centres de formation professionnelle et des centres d’éducation des adultes. Elle prévoit la mise en place d’organismes de participation de parents et de comités d’élèves.
Au-delà des établissements scolaires, la Loi énonce des dispositions concernant les centres de services scolaires, leur structure, leur fonctionnement, leur rôle et leurs pouvoirs. Enfin, elle contient des mesures sur le comité de gestion de la taxe et sur le régime pédagogique.
Politiques, règlements, directives et autres encadrements du CSSDM
- Règlement concernant le devoir de surveillance et les cas de suspension et de renvoi des élèves
- Politique sur la qualité des services de garde
- Politique relative aux contributions financières des parents
- Politique relative à l’organisation des services aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage
- Politique concernant les activités étudiantes sportives et de plein air
- Politique concernant les visites éducatives hors du Québec
- Politique concernant l’usage non médical des drogues
- Lignes directrices relatives aux élèves transgenres
Directive concernant les voyages, sorties et tournois
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Règles de passage des élèves
Technologies éducatives
Programmes et projets
- Règlement sur la résolution des différends et sur le traitement des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents
- Politique de prévention et traitement des incidents violents
- Directive visant à faciliter le signalement d’actes répréhensibles à l’égard du Centre de services scolaire de Montréal
- Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la loi sur les contrats des organismes publics
Conditions de travail
- Politique locale de gestion des cadres
- Politique de santé et de sécurité du travail
- Politique des congés
- Politique de gestion des professionnels des services éducatifs
Embauche du personnel
- Politique de sélection et d’engagement des aides-concierges
- Politique de sélection des employés d’été
- Politique de sélection et d’engagement des enseignants
Formation, stage et perfectionnement
- Politique de développement professionnel des gestionnaires du CSSDM
- Politique sur les stages de formation pratique des étudiants-maîtres
- Politique sur les stages de formation des futurs professionnels de la consultation personnelle
Lutte au harcèlement et accès à l’égalité
- Politique contre toute forme de violence ou de harcèlement au travail
- Politique concernant les moyens de contrer le harcèlement racial
- Politique d’accès à l’égalité en emploi pour les femmes
- Politique d’accès à l’égalité pour les communautés culturelles
- Politique concernant les moyens de contrer le harcèlement fondé sur le sexe ou sur l’orientation sexuelle
- Politique sur les frais de fonction et de civilités
- Règles d’application de la politique sur les frais de fonction et de civilités
- Politique de gestion des comptes clients
- Politique de vente et de location des immeubles excédentaires
- Politique sur l’acquisition de logiciels produits par les employés du CSSDM
- Politique en matière d’assurance
Projets de règlements
Consultation des projets de règlements du CSSDM en vertu de l’article 392 de la Loi sur l’instruction publique.
- Projet de Règlement concernant les règles de fonctionnement du Conseil d’administration du Centre de services scolaire de Montréal (adoption prévue lors de la séance de l’administrateur de la tutelle en lieu et place du Conseil d’administration du 8 juin 2022 pour une entrée en vigueur prévue le 1er juillet 2022)
- Projets d’abrogation (abrogations prévues lors de la séance de l’administrateur de la tutelle en lieu et place du Conseil d’administration du 8 juin 2022)
- Règlement concernant la protection des non-fumeurs (R1998-2)
- Règlement numéro R1998-4 concernant les règles d’assemblée du comité exécutif de la Commission scolaire de Montréal
- Règlement numéro R1998-6 concernant les rapports à la commission
- Règlement numéro R1998-10 concernant l’accès aux documents et la protection des renseignements personnels
- Règlement numéro R2019-2 concernant les règles d’assemblée du Conseil des commissaires de la Commission scolaire de Montréal