Le Centre de services scolaire de Montréal est une organisation publique intermédiaire entre le ministère de l’Éducation (MEQ) et les établissements scolaires. L’organisation est une personne morale de droit public administrée par un Conseil d’administration.
Conformément à la Loi sur l’instruction publique (LIP), le centre de services scolaire adopte des règlements et des politiques. Alors que la politique est un cadre de référence qui donne des orientations, le règlement est un cadre assez précis qui revêt un caractère obligatoire. En vertu de la LIP, certains sujets doivent être traités obligatoirement dans une politique (par exemple, organisation des services éducatifs aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, maintien ou fermeture des écoles, contributions financières exigées des parents) et d’autres dans un règlement. Le CSSDM a adopté de nombreuses autres politiques sur des sujets divers, tels que la culture et la langue, le harcèlement, etc.
Loi sur l’instruction publique
La Loi sur l’instruction publique établit des règles sur le système éducatif public québécois. Elle est sous la responsabilité du ministère de l’Éducation du Québec.
Cette loi a été adoptée en 1988 et a été modifiée en 2020. Ses dispositions prévoient les droits et obligations des élèves et des enseignants ainsi que le rôle, la mission, la structure, les fonctions et les pouvoirs de l’école. Elle traite également des centres de formation professionnelle et des centres d’éducation des adultes. Elle prévoit la mise en place d’organismes de participation de parents et de comités d’élèves.
Au-delà des établissements scolaires, la Loi énonce des dispositions concernant les centres de services scolaires, leur structure, leur fonctionnement, leur rôle et leurs pouvoirs. Enfin, elle contient des mesures sur le comité de gestion de la taxe et sur le régime pédagogique.
Règlements et politiques
- Règlement concernant la délégation de fonctions et de pouvoirs
- Règlement concernant l’accès aux documents et la protection des renseignements personnels
- Règlement concernant l’authenticité et la signature de documents
- Règlement concernant les rapports
- Règlement concernant la protection des non-fumeurs
- Règlement concernant le devoir de surveillance et les cas de suspension et de renvoi des élèves
- Règlement sur la résolution des différends et sur le traitement des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents
Au CSSDM, nous avons établi des politiques destinées à résoudre divers problèmes. Dotées d’encadrements et de mécanismes institutionnels, ces politiques recommandent des pistes de solution et tentent de répondre aux besoins de soutien des intervenants lorsque survient un différend. En outre, elles expliquent clairement les positions adoptées par le CSSDM à l’égard de situations bien précises.
- Politique sur la qualité des services de garde
- Politique de gestion et d’attribution de contrats
- Politique d’accès à l’égalité pour les communautés culturelles
- Politique d’accès à l’égalité en emploi pour les femmes
- Politique concernant les activités étudiantes sportives et de plein air
- Politique concernant les activités des fondations dans les écoles
- Politique d’admission et de transport des élèves de la Commission scolaire de Montréal et règles d’application (P2015-1)
- Politique relative aux contributions financières des parents ou usagers
- Politique concernant les écoles à projets particuliers de formation
- Politique relative à l’organisation des services aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage
- Politique de fermeture des établissements et des bureaux pour cause imprévue ou pour cause d’intempérie
- Politique concernant les moyens de contrer le harcèlement racial
- Politique concernant les moyens de contrer le harcèlement fondé sur le sexe ou sur l’orientation sexuelle
- Politique d’intégration des technologies de l’information et de la communication à des fins d’enseignement et d’apprentissage
- Politique de prévention et traitement des incidents violents
- Politique concernant la révocation ou la modification de l’acte d’établissement d’un établissement d’enseignement
- Politique sur l’utilisation de la signature institutionnelle
- Politique concernant l’usage non médical des drogues
- Politique de vente et de location des immeubles excédentaires
- Politique contre toute forme de violence ou de harcèlement au travail
- Politique concernant les visites éducatives hors du Québec
- Politique sur les frais de fonction et de civilités
- Politique sur le civisme, l’éthique et le cybercivisme
- Politique relative à l’initiation des élèves à la démocratie scolaire
- Politique sur l’acquisition de logiciels produits par les employés du CSSDM
- Politique en matière d’assurance
- Politique sur la commandite, la publicité et autres formes de communication-sollicitation
- Politique des congés
- Politique culturelle et linguistique
- Politique de développement professionnel des gestionnaires du CSSDM
- Politique environnementale
- Politique de gestion des comptes clients
- Politique de gestion de l’information, de la documentation et des archives
- Politique de gestion des professionnels des services éducatifs
- Politique interculturelle
- Politique locale de gestion des cadres
- Politique de l’opération renouveau
- Politique relative au passage des élèves de l’enseignement primaire à l’enseignement secondaire et au passage du premier au deuxième cycle de l’enseignement secondaire
- Politique de santé et de sécurité du travail
- Politique de sélection et d’engagement des aides-concierges
- Politique de sélection des employés d’été
- Politique de sélection et d’engagement des enseignants
- Politique de services à l’entreprise
- Politique sur les stages de formation pratique des étudiants-maîtres
- Politique sur les stages de formation des futurs professionnels de la consultation personnelle
Projets de règlements
Consultation des projets de règlements du CSSDM en vertu de l’article 392 de la Loi sur l’instruction publique.
- Projet de Règlement concernant les règles de fonctionnement du Conseil d’administration du Centre de services scolaire de Montréal (adoption prévue lors de la séance de l’administrateur de la tutelle en lieu et place du Conseil d’administration du 8 juin 2022 pour une entrée en vigueur prévue le 1er juillet 2022)
- Projets d’abrogation (abrogations prévues lors de la séance de l’administrateur de la tutelle en lieu et place du Conseil d’administration du 8 juin 2022)
- Règlement concernant la protection des non-fumeurs (R1998-2)
- Règlement numéro R1998-4 concernant les règles d’assemblée du comité exécutif de la Commission scolaire de Montréal
- Règlement numéro R1998-6 concernant les rapports à la commission
- Règlement numéro R1998-10 concernant l’accès aux documents et la protection des renseignements personnels
- Règlement numéro R2019-2 concernant les règles d’assemblée du Conseil des commissaires de la Commission scolaire de Montréal