L’engagement du CSSDM envers le respect de votre vie privée
Pour pouvoir offrir des services éducatifs de qualité aux élèves, nous devons collecter, utiliser et partager certains renseignements personnels.
Le Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM) reconnait qu’il assume une grande responsabilité quant à la protection de votre vie privée et il entend mettre en place et appliquer les mesures de sécurité appropriées.
Le présent Énoncé de confidentialité (Énoncé) vise à vous informer des fins pour lesquelles nous collectons des renseignements personnels par un moyen technologique et de la façon dont nous les traitons et protégeons.
L’Énoncé découle notamment de l’obligation du CSSDM prévue à l’article 63.4 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels de publier sur son site Internet une politique de confidentialité rédigée en termes simples et clairs lorsqu’il collecte des renseignements personnels par un moyen technologique.
Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet directement ou indirectement de l’identifier.
Nos sites Internet
Le CSSDM, par le biais de son site Internet institutionnel, ses sites Internet pédagogiques (sites du « Cybersavoir ») et ceux de ses établissements (écoles primaires et secondaires, centres de formation professionnelle et centres d’éducation des adultes) collecte certains renseignements personnels.
Renseignements personnels collectés automatiquement (témoins de connexion ou cookies)
Les témoins de connexion sont de petits fichiers de données enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous visitez nos sites Internet. Les données sont ensuite collectées sans intervention de votre part et sont utilisées à des fins statistiques en vue d’améliorer votre expérience de navigation :
- Le nom de domaine du fournisseur Internet
- L’adresse IP (nombre ou numéro automatiquement assigné à l’ordinateur du visiteur par le fournisseur d’accès Internet aux fins de la navigation)
- Le type de navigateur (Microsoft Edge, Google Chrome, Firefox, etc.)
- Le système d’exploitation (Windows, MAC OS, etc.)
- La date et l’heure auxquelles vous accédez au site
- Les pages consultées et la durée de ces consultations
- L’adresse du site d’origine si le visiteur accède à notre site à partir d’un autre site
- Des données démographique (groupe d’âge, pays d’appartenance, langue de correspondance, etc.)
Le CSSDM utilise Google Analytics comme outil qui permet notamment de collecter et d’analyser les données sur les visites effectuées par les utilisateurs de ses plateformes dans le but de mieux comprendre leurs comportements et optimiser leur navigation.
Seuls les membres du personnel concernés du CSSDM (principalement au Service des technologies de l’information et au Service des communications et des affaires publiques) ont accès aux renseignements collectés par les témoins de connexion.
Les données sont conservées par Google Analytics pour une durée maximale de 14 mois sur des serveurs qui pourraient être situés à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis.
Pour connaitre la façon de gérer les témoins de connexion dans un navigateur, vous êtes invités à consulter les pages suivantes :
Pour connaitre la façon de gérer les témoins de connexion sur un appareil intelligent, vous êtes invités à consulter les pages suivantes:
Renseignements personnels transmis volontairement
Par courriel
Une personne peut communiquer avec le CSSDM par courriel s’il souhaite obtenir réponse à ses questions, s’il a une demande particulière ou s’il souhaite présenter ses commentaires.
Considérant que les courriels ne sont pas un mode de transmission des données sécurisé s’ils ne comportent pas un système de chiffrement, il n’est pas recommandé de transmettre des renseignements personnels sensibles par courriel, comme le numéro d’assurance sociale ou de cartes de crédit.
Par le biais d’autres outils de collecte en ligne (formulaires, questionnaires, etc.)
Fins de la collecte | Descriptions des renseignements personnels | Personnes ayant accès | Accessibilité à des tiers | Lieu d’hébergement |
Inscription des élèves (élèves de l’accueil, de la formation générale des adultes et de la formation professionnelle | Identification de l’élève et de ses parents Adresses courriel et postale Numéro de téléphone Date de naissance Niveau scolaire complété Nom du programme | Personnel des établissements et des services centraux qui le nécessitent dans le cadre de leurs fonctions. | Non | Québec |
Abonnement à l’Infolettre | Identification de la personne Adresse courriel Type d’usager | Personnel du Service des communications et des affaires publiques qui le nécessitent dans le cadre de leurs fonctions | Dialog Insight | Québec |
Formulaire « Nous joindre » des sites des écoles | Identification de la personne Adresse courriel Contenu du message | Personnel des établissements qui le nécessitent dans le cadre de leurs fonctions | Les données sont hébergées par Microsoft et pourraient leur être accessibles | Les données pourraient être hébergées à l’extérieur du Québec sur les serveurs de Microsoft |
Commande de repas “Mon service Traiteur” | Identification du parent et de l’élève Âge de l’élève, Groupe et école Adresses courriel et postale Numéro de téléphone Choix des repas | Membres du Service de l’organisation scolaire qui le nécessitent dans le cadre de leurs fonctions | Tiers : Parro Info Développement Inc. | Québec |
Retrait de votre consentement au traitement de vos renseignements personnels
Si vous souhaitez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et au partage de vos renseignements personnels, nous vous transmettrons toute l’information nécessaire pour vous expliquer les conséquences de votre décision en lien avec les services que nous offrons.
Dans certains cas, il ne sera pas possible de retirer ce consentement en raison d’exigences légales ou contractuelles.
Mesures prises pour protéger vos renseignements personnels
Le CSSDM s’engage à assurer la protection des renseignements personnels qui lui sont confiés, et ce, conformément à ses obligations, notamment celles énoncées à la Directive relative aux règles encadrant la gouvernance du CSSDM à l’égard des renseignements personnels et la Directive sur la sécurité de l’information.
Le CSSDM met en place des mesures de sécurité permettant d’assurer adéquatement la confidentialité des renseignements personnels qu’il collecte, telle que des logiciels informatiques ou des procédures strictes pour accéder à ces renseignements ainsi que des mesures de contrôle et de vérification. Ces mesures comprennent notamment :
- Protocole de sécurité Internet basé sur le chiffrement (SSL ou Secure Sockets Layer)
- Gestion des accès – personne autorisée
- Gestion des accès – personne concernée
- Logiciel de surveillance du réseau
- Sauvegardes informatiques
- Pare-feux (Firewalls)
- Tests d’intrusion
- Balayages de vulnérabilité
- Audits de sécurité et de conformité
Le CSSDM dispose également d’une procédure stricte en cas d’incident de confidentialité ou de sécurité dont le but est de limiter les conséquences liées à un tel incident.
Sites Internet et applications de tiers
Certains sites Internet hébergés par des entreprises ou organismes externes au CSSDM collectent des renseignements personnels pour les besoins du CSSDM.
À cet égard, nous vous invitons à vous référer aux politiques de confidentialité propres à ces sites tiers :
Administration
- Gestion des plaintes et signalement, propriété de Sherweb
- MOZAÏK Portail, propriété de la GRICS
- Atlas (plateforme de dépôt et de gestion des candidatures), propriété de Workland
- Infolettre, propriété de Dialog Insight
- Ma cafétéria!, propriété de Libéo Inc.
- Réservation en salle à manger à l’École des métiers de l’hôtellerie et de la restauration de Montréal, propriété de Libro Booking Widget
- Évolutio (formation continue et services aux entreprises), propriété de SVI eSolutions
Traiteurs
- Cantine pour tous : à venir
- Chic resto pop Inc.
- Garde-manger pour tous
- Le Doral
- Le lunch
- Merenda
Inscription et admission
- Admission FP (plateforme utilisée pour les inscriptions dans tous les centres de formation professionnelle au Québec), propriété du gouvernement du Québec
- Booxi (prise de rendez-vous pour l’inscription à la formation générale aux adultes et pour l’accueil), propriété de Booxi
- Inscription à la francisation, propriété du gouvernement du Québec
Le CSSDM veille à ce que les politiques de confidentialité propres à ces sites et applications de tiers respectent les principes et obligations prévus au présent Énoncé.
D’autres applications sont utilisées par le CSSDM sur demande (ex : HopHop et MTransport). Le CSSDM n’est pas lié à ces applications et les parents qui choisissent de s’y inscrire en acceptent les conditions d’utilisation.
Droits d’accès et de rectification
Vous pouvez demander d’accéder aux renseignements personnels qui vous concernent et qui sont détenus par le CSSDM, et ce, en conformité avec les dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Il est aussi possible de demander la rectification d’un renseignement personnel vous concernant lorsque celui-ci est inexact, incomplet ou équivoque ou lorsque sa collecte, sa communication ou sa conservation ne sont pas autorisées.
Le cas échéant, une telle demande doit être formulée par écrit à la responsable de la protection des renseignements personnels : accesdoc@cssdm.gouv.qc.ca.
Plaintes
Au CSSDM, la responsable de la protection des renseignements personnels est également responsable de veiller au respect du présent Énoncé de confidentialité.
Pour formuler des commentaires ou une plainte au sujet du non-respect de cet Énoncé, vous devez vous adresser par écrit à :
Me Marie-Li Bélisle
Responsable de la protection des renseignements personnels
5100, rue Sherbrooke Est, local 180, Montréal (QC)H1V 2R9
514 596-6000, poste 5551
accesdoc@cssdm.gouv.qc.ca
Entrée en vigueur
Le présent Énoncé de confidentialité entre en vigueur le 24 septembre 2024.
Consultation par le Comité sur l’accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels : Le 20 septembre 2024
Date de l’approbation par la directrice générale : 24 septembre 2024