Le Règlement sur les plaintes favorise la recherche de solutions entre les parties impliquées, dans un climat sain et courtois, et répond au besoin de soutien et d’information des élèves ou de leurs parents.
À chacune des étapes, vous avez le droit d’être accompagné de la personne de votre choix. Vous pouvez aussi vous adresser au Comité de parents pour obtenir du soutien ou des informations.
La confidentialité de votre démarche est assurée en tout temps.
Si votre démarche concerne plutôt la demande de révision d’un résultat, vous devez remplir le formulaire de Demande de révision d’un résultat scolaire, lequel doit être acheminé à votre direction d’établissement.
Il est fortement recommandé de consulter l’évaluation concernée avant de faire votre demande, si celle-ci n’a pas été remise à l’élève. Conformément au Règlement sur les conditions et modalités applicables à la révision d’un résultat, la demande de révision doit être soumise dans les 10 jours ouvrables de la connaissance du résultat par le demandeur pour la formation générale des jeunes (FGJ). En ce qui concerne la formation professionnelle (FP) et la formation générale des adultes (FGA), la demande doit être soumise dans les 30 jours ouvrables de cette connaissance par le demandeur.
À noter que toute demande concernant les résultats d’épreuves du Ministère de l’Éducation doit être formulée auprès du dossier scolaire de l’élève en ligne pour la FGJ. Pour la FP et la FGA, le formulaire ci-haut mentionné peut être utilisé pour la révision d’un résultat d’une épreuve ministérielle.
Avant de déposer une plainte, l’élève ou le parent doit avoir suivi les étapes de la démarche :
1. Communiquez directement avec la personne concernée
Adressez-vous directement à la personne concernée (enseignant, personnel du service de garde, professionnel ou autre). Une note à l’agenda, un courriel ou un appel téléphonique permettent d’éclaircir la situation et de solliciter une rencontre, si nécessaire. Souvent, cette étape suffit à résoudre le différend.
2. Communiquez avec la direction ou la direction adjointe de votre établissement
Si la première démarche n’apporte pas de solution satisfaisante, un appel téléphonique ou un courriel vous permettra d’exposer votre insatisfaction et de prendre rendez-vous, si nécessaire.
3. Si la situation persiste, formulez votre plainte auprès de la direction d’unité concernée
Si vous demeurez insatisfait du traitement de votre plainte suivant les deux premières étapes, remplissez le formulaire de plainte.
4. Adressez-vous au protecteur de l’élève ou au comité de révision
Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée à l’étape 3, le Bureau de soutien vous informera par écrit des recours qui s’offrent à vous, soit adresser votre plainte au protecteur de l’élève ou adresser une demande de révision. Cette alternative est possible seulement si la décision en cause touche directement l’élève (classement, refus de service, changement d’école ou de classe, etc.).
Qui est le protecteur de l’élève?
- Le protecteur de l’élève est une personne désignée par le centre de services scolaire comme responsable de l’examen des plaintes lorsque le plaignant n’est pas satisfait du résultat obtenu à la suite du traitement de sa plainte (étapes 1 à 3 de la démarche)
- Ce dernier ne peut agir comme médiateur
- Il n’est pas un employé du CSSDM
Vous devez
- Communiquer avec le protecteur de l’élève, verbalement ou par écrit.
- Préciser vos coordonnées et les faits qui justifient votre demande.
N.B. Le protecteur peut également vous demander de lui fournir d’autres renseignements qu’il juge pertinents au traitement de votre plainte.
Comment cela se passe-t-il?
- Le protecteur de l’élève étudie la plainte.
- Il donne l’occasion à toutes les parties concernées de s’exprimer. En tout temps vous pouvez être accompagné par la personne de votre choix.
- Lorsque le protecteur de l’élève se saisit d’une plainte, il doit, dans les trente jours de sa réception, donner son avis au Conseil d’administration sur le bien-fondé de la plainte et, le cas échéant, lui proposer des correctifs qu’il juge appropriés.
- Le Conseil d’administration du CSSDM se prononce sur les recommandations du protecteur de l’élève.
- Le parent ou l’élève est informé par écrit de la décision. Cette décision est finale.
Comité de révision
Pour faire une plainte, vous devez :
- Faire la demande auprès du secrétariat général, par écrit et y exposer brièvement les motifs sur lesquels elle s’appuie.
- Préciser vos coordonnées et les faits qui justifient votre demande.
N.B. Le comité peut également vous demander de lui fournir d’autres renseignements qu’il juge pertinents au traitement de votre plainte.
Comment cela se passe-t-il?
- Le secrétariat général doit prêter assistance, pour la formulation d’une demande, à l’élève ou au parent qui le requiert.
- Un comité de trois membres du Conseil d’administration, soit un membre y siégeant à titre de parent d’un élève fréquentant un établissement du Centre de services scolaire de Montréal, un membre y siégeant à titre de membre du personnel et un membre y siégeant à titre de représentant la communauté, qui ne sont pas concernés par la demande sous étude entend les parties. Une direction générale adjointe (DGA) ou une direction d’unité (DU), qui n’est pas concernée par la demande sous étude y participe également, mais sans droit de vote et la secrétaire générale assiste le comité de révision.
- Les deux parties doivent présenter leurs observations ainsi que les documents qu’ils jugent importantes.
- Le comité de révision fait alors rapport au Conseil d’administration de ses recommandations.
- Le Conseil d’administration confirme ou infirme les recommandations du comité.
- La décision est alors motivée et notifiée au parent ou à l’élève ainsi qu’à l’auteur de la décision contestée.
Coordonnées
Protectrice de l’élève : Kim Vaillancourt
Protectrice de l’élève substitut : Malika Saher
514 475-6768
5100, rue Sherbrooke Est, local 180
Montréal, Québec
H1V 3R9
Secrétaire générale : Chloé Normand