Centre de services scolaire
de Montréal

Centre de services scolaire de Montréal

Le Règlement sur les plaintes favorise la recherche de solutions entre les parties impliquées, dans un climat sain et courtois, et répond au besoin de soutien et d’information des élèves ou de leurs parents.

À chacune des étapes, vous avez le droit d’être accompagné de la personne de votre choix. Vous pouvez aussi vous adresser au Comité de parents pour obtenir du soutien ou des informations.

La confidentialité de votre démarche est assurée en tout temps.

Avant de déposer une plainte, l’élève ou le parent doit avoir suivi les étapes de la démarche :

Adressez-vous directement à la personne concernée (enseignant, personnel du service de garde, professionnel ou autre). Une note à l’agenda, un courriel ou un appel téléphonique permettent d’éclaircir la situation et de solliciter une rencontre, si nécessaire. Souvent, cette étape suffit à résoudre le différend.

Si la première démarche n’apporte pas de solution satisfaisante, un appel téléphonique ou un courriel vous permettra d’exposer votre insatisfaction et de prendre rendez-vous, si nécessaire.

Il est possible de remplir le formulaire de plainte lorsque les deux premières étapes de la démarche ont été complétées. 

Si vous êtes dans l’impossibilité de remplir le formulaire, communiquez au 514 596-2004, poste 4031. Vous devrez fournir vos coordonnées et une description des faits.

Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée à l’étape 3, le Bureau de soutien vous informera par écrit des recours qui s’offrent à vous, soit adresser votre plainte au protecteur de l’élève ou adresser une demande de révision. Cette alternative est possible seulement si la décision en cause touche directement l’élève (classement, refus de service, changement d’école ou de classe, etc.).

Adresser votre plainte au protecteur de l’élève

Qui est le protecteur de l’élève?

  • Le protecteur de l’élève est une personne désignée par le centre de services scolaire comme responsable de l’examen des plaintes lorsque le plaignant n’est pas satisfait du résultat obtenu à la suite du traitement de sa plainte (étapes 1 à 3 de la démarche)
  • Ce dernier ne peut agir comme médiateur
  • Il n’est pas un employé du CSSDM

Vous devez

  1. Communiquer avec le protecteur de l’élève, verbalement ou par écrit.
  2. Préciser vos coordonnées et les faits qui justifient votre demande.

N.B. Le protecteur peut également vous demander de lui fournir d’autres renseignements qu’il juge pertinents au traitement de votre plainte.

Comment cela se passe-t-il?

  1. Le protecteur de l’élève étudie la plainte.
  2. Il donne l’occasion à toutes les parties concernées de s’exprimer. En tout temps vous pouvez être accompagné par la personne de votre choix.
  3. Lorsque le protecteur de l’élève se saisit d’une plainte, il doit, dans les trente jours de sa réception, donner son avis au Conseil d’administration sur le bien-fondé de la plainte et, le cas échéant, lui proposer des correctifs qu’il juge appropriés. 
  4. Le Conseil d’administration du CSSDM se prononce sur les recommandations du protecteur de l’élève.
  5. Le parent ou l’élève est informé par écrit de la décision. Cette décision est finale.

Adresser votre plainte au comité de révision

Vous devez

  1. Faire la demande auprès du secrétariat général, par écrit et y exposer brièvement les motifs sur lesquels elle s’appuie.
  2. Préciser vos coordonnées et les faits qui justifient votre demande.

N.B. Le comité peut également vous demander de lui fournir d’autres renseignements qu’il juge pertinents au traitement de votre plainte.

Comment cela se passe-t-il?

  1. Le secrétariat général doit prêter assistance, pour la formulation d’une demande, à l’élève ou au parent qui le requiert. 
  2. Un comité composé de trois membres, soit d’un membre-parent, un membre représentant de la communauté et un directeur général adjoint ou une direction d’unité entend les parties. La secrétaire générale assiste le comité de révision. 
  3. Les deux parties doivent présenter leurs observations ainsi que les documents qu’ils jugent importantes. 
  4. Le comité de révision fait alors rapport au Conseil d’administration de ses recommandations.
  5. Le Conseil d’administration confirme ou infirme les recommandations du comité.
  6. La décision est alors motivée et notifiée au parent ou à l’élève ainsi qu’à l’auteur de la décision contestée. 

Coordonnées

Protectrice de l’élève : Vacant

Protectrice de l’élève substitut : Louise Jolicoeur

514 475-6768

protecteur.eleve@csdm.qc.ca

Secrétaire générale : Chloé Normand

514 596-6000

secg@csdm.qc.ca

5100, rue Sherbrooke Est, local 180
Montréal, Québec
H1V 3R9