Vous êtes témoin d’un acte répréhensible commis (ou sur le point de l’être) au sein du CSSDM?
À partir du 30 novembre 2024, les divulgations d’actes répréhensibles doivent se faire auprès du Protecteur du Citoyen. Consultez cette page pour connaître les détails.
Vous pouvez aussi contacter la personne Responsable de la gestion de l’éthique et de l’intégrité au CSSDM : question.ethique@cssdm.gouv.qc.ca. Cette personne a notamment pour rôle de renseigner les membres du personnel du CSSDM sur la possibilité d’effectuer une divulgation d’actes répréhensibles auprès du Protecteur du Citoyen et de les informer de la protection contre les représailles prévue par la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles.
Consultez cette page pour les autres mécanismes de plaintes du CSSDM.