Passer au contenu
Logo du gouvernement du Québec.
Centre de services scolaire
de Montréal
Search

More results...

Generic filters

Centre de services scolaire de Montréal

Accueil » Conseils et comités » Conseil d’administration

Principales fonctions et responsabilités

Mandat et implication

Membres

Ordres du jour, procès-verbaux et avis publics

Processus de désignation des membres

Impliquez-vous!

Principales fonctions et responsabilités des membres du Conseil d’administration

Les membres du Conseil d’administration exercent leurs fonctions et pouvoirs en respectant les rôles et responsabilités de chacun.

En plus des éléments prévus à l’article 176.1 de la LIP, le mandat du Conseil d’administration porte notamment sur :

  • La définition des orientations stratégiques et des priorités du CSSDM, incluant l’approbation de son Plan d’engagement vers la réussite.
  • La réception des états financiers vérifiés et l’approbation du budget d’exploitation.
  • La détermination de la répartition des services éducatifs complémentaires.
  • L’établissement des objectifs, principes et critères de répartition des ressources.

Les membres du Conseil d’administration s’engagent à suivre la formation élaborée par le ministère de l’Éducation à leur intention en plus de prendre connaissance, comprendre et respecter les normes d’éthique et de déontologie qui les concernent en vertu du Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie applicables aux membres du conseil d’administration d’un centre de services scolaire francophone.

Processus de dénonciation

Vous soupçonnez ou avez connaissance d’un comportement d’un membre du Conseil d’administration susceptible de contrevenir aux normes d’éthique et de déontologie qui lui sont applicables?

Mandat et implication

Les membres du Conseil d’administration du CSSDM sont désignés pour des mandats de trois ans.

Conformément à la LIP, ils ne sont pas rémunérés, mais ils ont certains droits, notamment à une allocation de présence et au remboursement des frais raisonnables défrayés dans l’exercice de leurs fonctions.

Les membres du Conseil d’administration doivent se réunir quatre fois par année scolaire. Ils peuvent également être appelés à participer à certains comités du CSSDM, en plus des séances ordinaires prévues au calendrier.

Le processus de désignation des nouveaux membres du Conseil d’administration débute au plus tard le 15 avril de chaque année.

Membres du Conseil d'administration

Depuis juin 2020, selon les dispositions de la Loi sur l’instruction publique (LIP), le Conseil d’administration du CSSDM est composé de cinq parents d’élèves, cinq membres du personnel du CSSDM et cinq membres de la communauté. La direction générale et un membre du personnel d’encadrement du CSSDM participent également aux séances du Conseil d’administration.

Membres parents d’un élève


Fin de mandat : juin 2025

Diplômé de l’Université de Sherbrooke, Antoine Gagné est détenteur d’un DESS en technologie de l’information et termine présentement un DESS en sécurité informatique. M. Gagné travaille depuis plus de 15 ans en gestion informatique et est actuellement gestionnaire de changements TI à la Banque de développement du Canada.

Père de trois enfants, il est engagé dans le réseau scolaire depuis une dizaine d’années. Il a été président des conseils d’établissement des écoles Champlain et Marguerite-De Lajemmerais, a fait partie de l’exécutif du Comité de parents et a siégé à différents comités du CSSDM au fil des ans.

Il a à cœur la réussite et le bien-être de tous les élèves. En tant que président du conseil d’administration, M. Gagné souhaite établir un climat convivial permettant une saine collaboration entre tous les acteurs du milieu scolaire et permettre ainsi un bon fonctionnement du CSSDM.


Fin de mandat : juin 2025

Diplômé en génie mécanique de Polytechnique Montréal et détenteur d’une maîtrise en administration des affaires de HEC Montréal, Danny Bouchard a travaillé pendant neuf ans en conception et marketing dans le domaine de l’aéronautique et est maintenant associé gestionnaire commercial et développement des affaires dans une grande firme de génie-conseil privé au Canada. Il est membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

M. Bouchard a une forte expertise dans l’élaboration de contrats complexes, la gestion de projet, la gestion de personnel ainsi que dans la mise en œuvre du cycle de vie des projets d’infrastructures et des coûts et échéanciers qui s’y rattachent.

Il siège au conseil d’établissement de l’école Paul-Bruchési. Il s’intéresse particulièrement au bien-être des élèves afin qu’ils puissent apprendre en harmonie ainsi qu’aux enjeux de pérennité des infrastructures du CSSDM et de leur financement afin d’assurer un service pédagogique et administratif à la hauteur de ce que méritent nos élèves.


Fin de mandat : juin 2026

Diplômé de l’École de technologie supérieure, Jonathan Brassard-Potvin est membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec. Il détient également une maîtrise de l’école d’ingénierie EPF, en France.

M. Brassard-Potvin a œuvré comme chef d’équipe R&D au Canada, aux États-Unis, en France et au Japon, où il a instauré une gestion collaborative, analytique et agile. Il dirige le cabinet-conseil Système-D qui se spécialise dans l’intelligence décisionnelle.

Père de deux jeunes enfants, il siège actuellement au Comité de parents du CSSDM, ainsi qu’au conseil d’établissement de l’école Saint-Gérard, à titre de vice-président. Il a aussi été membre, pendant plusieurs années, du Conseil d’administration d’un organisme sans but lucratif montréalais administrant des places subventionnées à la petite enfance. Particulièrement à l’affût du fonctionnement des institutions et de leurs enjeux, il s’implique activement afin d’améliorer les services éducatifs et il s’assure que les enfants sont toujours mieux accompagnés dans leur développement, et qu’ils sont au centre des décisions.

 


Fin de mandat : juin 2026

Détentrice d’un baccalauréat en administration des affaires, d’un DESS en financement d’entreprise et d’un titre de CPA, Sophie Brière travaille en tant que conseillère en comptabilité au sein d’une grande entreprise paragouvernementale. Elle a acquis de l’expérience en gestion et en gestion de projet au sein d’entreprises dans les domaines de l’ingénierie et de l’immobilier.

Mère de trois garçons, elle s’implique activement au sein de la communauté éducative, notamment en tant que membre du Comité de parents et du conseil d’établissement de l’école Joseph-Charbonneau.

Elle se préoccupe du bien-être des jeunes élèves, particulièrement ceux qui sont en situation de difficulté ou de handicap.


Fin de mandat : 30 juin 2026

Diplômé de l’Université de Montréal, Feng Guo est détenteur d’une maîtrise en philosophie. Il a continué à faire des études et des recherches en philosophie des sciences à l’UdeM.

Père de quatre enfants, il est actuellement le président du conseil d’établissement de l’école Marc-Favreau, et un membre du Comité de parents du CSSDM. Il a aussi siégé au Conseil d’administration du CPE de l’Université de Montréal, à titre de vice-président.

Étant un parent de jeunes élèves, il est particulièrement attentif à la qualité de leur enseignement et à leur bien-être. Il prend en considération les besoins des élèves et de leur famille tout en travaillant en étroite collaboration avec l’équipe de direction pour élever le niveau d’excellence du CSSDM.

Membres représentant le personnel du CSSDM


Fin de mandat : juin 2025

Directeur d’école depuis près de 20 ans, Patrice Forest détient un baccalauréat en administration des affaires et un autre en éducation préscolaire primaire de l’Université du Québec à Montréal. Il est également détenteur d’un DESS en gestion de l’éducation de l’Université de Montréal.

M. Forest a travaillé sept ans comme directeur dans des écoles primaires et neuf ans dans des écoles secondaires. Il est actuellement directeur d’un centre de formation professionnelle.

Résident sur le territoire du CSSDM et père de quatre enfants, il a à cœur la qualité des services scolaires offerts aux différentes clientèles. Il compte appuyer les travaux du conseil d’administration du CSSDM en mettant à contribution son expérience et sa vision de l’éducation.


Fin de mandat : juin 2026

Diplômé de Polytechnique Montréal, Antoine Juders Michel détient une maîtrise en génie industriel et est membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec. Il détient également une licence en génie électromécanique de la Faculté des Sciences de l’Université d’État d’Haïti et a poursuivi des études de DESS en ingénierie financière.

M. Michel est à l’emploi aux ressources matérielles du CSSDM depuis 2011, où il exerce les fonctions de coordonnateur des services.

Il a siégé pendant plusieurs années en tant que président de conseils d’établissement au sein des écoles fréquentées par ses enfants. La réussite des élèves dans un environnement sain et sécuritaire est pour M. Michel une priorité.


Fin de mandat : juin 2025
Substitut : Nathalie Bastien

Psychoéducatrice et psychothérapeute, Martine Pageau travaille depuis plusieurs années à l’école secondaire Robert-Gravel. Elle exerce également en bureau privé. Mme Pageau est détentrice d’une formation en thérapie brève et narrative, d’un certificat en éducation à la petite enfance, d’un baccalauréat en enseignement de la danse et d’un baccalauréat et d’une maîtrise en psychoéducation.

Toujours prête à mettre en place les meilleures pratiques pour les clientèles qu’elle affectionne, cette mère de deux enfants a travaillé en petite enfance, au primaire, au secondaire et avec une clientèle adulte. Elle a également enseigné au niveau collégial et a présidé un conseil d’administration en plus de siéger à plusieurs conseils d’établissement.

Afin de travailler à la réussite de tous les élèves, Mme Pageau souhaite mettre à profit son expertise en difficulté de comportement et en santé mentale comme membre du conseil d’administration.


Fin de mandat : juin 2026

Impliquée depuis 30 ans dans différents services de garde du CSSDM, Mme Perrault y a d’abord œuvré comme éducatrice, puis comme technicienne. Elle a maintenant un rôle de mentore auprès d’éducateurs en milieu scolaire (classe principale) et donne des formations aux nouveaux éducateurs. Depuis le début de son parcours, elle s’est également impliquée au sein des conseils d’établissements des différentes écoles et en connaît bien le fonctionnement.

Mme Perrault est également mère de deux enfants ayant fréquenté les écoles du CSSDM et connaît bien les intérêts et les préoccupations des parents.

Mme Perrault, représentante du personnel de soutien, a la conviction que chaque membre du personnel travaillant au sein du CSSDM est un acteur important pour la réussite des élèves.

 
Fin de mandat : juin 2026

Titulaire d’un baccalauréat en formation professionnelle, je suis enseignante en soins infirmiers depuis 22 ans et infirmière auxiliaire depuis 1990. Mon parcours m’a permis de développer une approche dynamique, inclusive et orientée vers la réussite de chaque élève. En plus de mon expérience pédagogique, j’ai siégé pendant six ans au conseil d’administration de l’OIIAQ et j’ai été très impliquée dans différents comités, ce qui m’a offert une vision globale et enrichissante du secteur.

Passionnée par l’enseignement, je mets un point d’honneur à créer un environnement d’apprentissage respectueux et stimulant, où chaque étudiant peut s’épanouir et développer son autonomie. Je crois fermement que tous ont droit à une formation de qualité et à la réussite scolaire. C’est pourquoi je m’engage pleinement à soutenir mes élèves tout au long de leur parcours, en favorisant leur créativité et leur développement personnel.

Ma mission est de favoriser la réussite scolaire et professionnelle de chaque élève en les accompagnant avec bienveillance et rigueur dans leur apprentissage afin de favoriser l’inclusion et l’intégration de chaque individu au sein de la société québécoise.

Membres représentant la communauté


Fin de mandat : juin 2025

Diplômé du CSSDM, Yazid Djenadi combine un parcours académique en génie et en science de la gestion en plus d’une forte expérience professionnelle en persévérance scolaire. Il est le cofondateur d’Un Lab pour tous, un espace ouvert de fabrication alliant créativité et technologie pour et par les jeunes.

Fier Montréalais, M. Djenadi souhaite, grâce à son engagement, être un modèle pour la jeunesse et un acteur de développement, les inspirant à découvrir de nouveaux domaines d’intérêt, à développer leur créativité et à s’engager socialement au sein de leur communauté.


Fin de mandat : juin 2026

Microbiologiste diplômée de l’Université de Montréal, France Dussault a œuvré pendant plus de dix ans en recherche appliquée. Elle est également détentrice d’un diplôme en administration scolaire de l’Université de Sherbrooke. En plus d’enseigner, elle a été gestionnaire de programmes techniques et préuniversitaires au collégial et en formation professionnelle, notamment à l’École hôtelière de Lanaudière.

Mme Dussault a travaillé à développer des approches pédagogiques innovantes et à optimiser l’adéquation entre les besoins du marché du travail et les compétences acquises ici, au Québec, ou ailleurs. À l’instigation d’Éducation Montréal, elle a mis sur pied Qualification Montréal et Qualifications Québec, le guichet unique québécois en reconnaissance des compétences au service, particulièrement, des personnes immigrantes.

Son travail s’inscrit dans la concertation, elle a à cœur la réussite éducative des élèves des secteurs jeunes et adultes.


Fin de mandat : juin 2025

Avocat et détenteur d’un doctorat en droit de l’Université de Montréal, Jean-Sébastien Sauvé exerce dans le réseau de la santé. Au quotidien, il traite notamment des questions de gouvernance et d’éthique.

Élève, M. Sauvé ne s’intéressait pas beaucoup à l’école. Tout au long de son cheminement scolaire, il a cependant rencontré des membres du personnel scolaire qui ont pu l’aider à découvrir son potentiel et l’exploiter.

Conscient de l’impact que ces personnes ont eu sur son cheminement scolaire, M. Sauvé tient à ce que tous les élèves du CSSDM aient la chance, comme lui, de faire de telles rencontres, afin qu’elles et ils puissent se réaliser dans la réussite scolaire.


Fin de mandat : juin 2026

Rémi Vuong possède plus de 20 ans d’expérience dans le milieu des affaires. Détenteur d’une maîtrise en gestion des ressources humaines, il exerce actuellement dans le réseau de la santé et des services sociaux.

Il a, au fil des ans, initié de nombreux partenariats entre employeurs et différentes communautés, notamment auprès des nouveaux arrivants, des jeunes ayant connu l’itinérance et des familles des militaires.

M. Vuong a à cœur l’inclusion et l’intégration de chaque individu au sein de la société québécoise. Engagé dans le mentorat et la persévérance scolaire des jeunes depuis plus de dix ans, il souhaite offrir à chacun l’opportunité de faire des choix de carrière éclairés.


Fin de mandat : juin 2025

Détentrice d’un doctorat en physique théorique des hautes énergies de l’Université McGill et d’un postdoctorat en mathématique de l’Université de l’Alberta, Alisha Wissanji enseigne ces matières au Cégep Marie-Victorin où elle est aussi chercheuse sur la réussite éducative des populations vulnérables.

Mme Wissanji est la fondatrice et la directrice générale de la Fondation W, un organisme à but non lucratif, dont la mission de contribuer à l’égalité des chances et d’outiller les populations vulnérables afin qu’elles aient un réel accès à la réussite éducative.

Elle souhaite contribuer aux efforts déployés par le CSSDM pour soutenir la réussite éducative des élèves vulnérables. Elle a à cœur que l’organisation se positionne comme leader en matière de saine gouvernance et de pluralisme.

Membre du personnel d'encadrement participant aux séances sans droit de vote


Fin de mandat : juin 2026

Coordonnateur du Bureau de l’insertion professionnelle, de la formation, de l’expérience employé et des stages au Service des ressources humaines, Sylvain Cléroux détient un baccalauréat en éducation préscolaire primaire de l’Université du Québec à Montréal. Il est également détenteur d’un DESS en gestion de l’éducation de l’Université de Montréal.

Avant d’occuper ses fonctions actuelles, M. Cléroux a œuvré treize ans comme enseignant. Il a ensuite exercé les fonctions de direction adjointe au primaire pendant cinq ans et de directeur d’écoles primaires pendant 10 ans.

Il a siégé sur plusieurs comités institutionnels et avec des partenaires du CSSDM. Il souhaite mettre son expérience diversifiée et sa vision de l’éducation à contribution pour favoriser la réussite de tous les élèves.

Ordres du jour et procès-verbaux

Le CSSDM met à la disposition du public les ordres du jour et procès-verbaux des réunions au cours desquelles des décisions de première importance ont été prises.

L’horaire des séances et les liens pour s’y inscrire sont inclus dans les nouvelles publiées quelques jours avant chaque séance. L’ordre du jour d’une séance extraordinaire est toutefois ajouté à même la section ci-dessous dès que disponible.

Sauf exception, les séances se tiennent à 19 h.

Vous avez prévu assister à une séance? N’oubliez pas de consulter la procédure d’accueil des visiteurs au centre administratif du CSSDM.

Conseil d'administration - 2024-2025

Dates des séances

  • Mercredi 28 août 2024, 17 h 30
  • Mercredi 13 novembre 2024, 19 h
  • Mercredi 5 février 2025, 19 h
  • Mercredi 26 mars 2025, 19 h
  • Mercredi 14 mai 2025, 19 h
  • Jeudi 26 juin 2025, 19 h

Ordres du jour

Procès-verbaux

Télécharger le calendrier des séances 2024-2025

Procès-verbaux des années antérieures

Ordres du jour 

Procès-verbaux

Avis public

Le Conseil d’administration du CSSDM tiendra une séance ordinaire le mercredi 26 juin 2025 à 19 h à la salle Laure-Gaudreault du Centre administratif, au 5100, rue Sherbrooke Est.

Pour participer à la séance, vous devez obligatoirement vous inscrire à même le formulaire suivant.

À cet effet, un avis public a été diffusé le 9 juin 2025.

Le Conseil d’administration du CSSDM tiendra une séance ordinaire le mercredi 14 mai 2025 à 19 h à la salle Laure-Gaudreault du Centre administratif, au 5100, rue Sherbrooke Est.

Pour participer à la séance, vous devez obligatoirement vous inscrire à même le formulaire d’inscription.

À cet effet, un avis public a été diffusé le 28 avril 2025.

Le Conseil d’administration du CSSDM tiendra une séance ordinaire le mercredi 26 mars 2025 à 19 h à la salle Laure-Gaudreault du Centre administratif, au 5100, rue Sherbrooke Est.

Pour participer à la séance, vous devez obligatoirement vous inscrire à même le formulaire d’inscription.

À cet effet, un avis public a été diffusé le 5 mars 2025.

Le Conseil d’administration du CSSDM tiendra une séance ordinaire le mercredi 5 février 2025 à 19 h à la salle Laure-Gaudreault du Centre administratif, au 5100, rue Sherbrooke Est, au cours de laquelle les états financiers vérifiés corrigés 2023-2024 sans impact sur les résultats ainsi que le rapport annuel 2023-2024 seront présentés.

Pour participer à la séance, vous devez obligatoirement vous inscrire à même le formulaire suivant.

À cet effet, un avis public a été diffusé le 20 janvier 2025.

Le Conseil d’administration du CSSDM tiendra une séance ordinaire le mercredi 13 novembre 2024 à 19 h à la salle Laure-Gaudreault du Centre administratif, au 5100, rue Sherbrooke Est, au cours de laquelle les états financiers vérifiés de l’exercice financier 2023-2024 seront reçus.

Pour participer à la séance, vous devez obligatoirement vous inscrire à même le formulaire suivant.

À cet effet, un avis public a été diffusé le 28 octobre 2024.

Le Conseil d’administration du CSSDM tiendra une séance ordinaire le mercredi 28 août 2024 à 17 h 30 à la salle Laure-Gaudreault du Centre administratif, au 5100, rue Sherbrooke Est, local 180, Montréal, Québec, H1V 3R9, au cours de laquelle le Budget de l’exercice 2024-2025 sera examiné.

À cet effet, un avis public a été diffusé le 12 août 2024.

Le calendrier des séances du Conseil d’administration a été adopté lors de la séance du 28 août. À cet effet, un avis public a été diffusé.

Processus de désignation des membres

En date du 10 mars 2022 entrait en vigueur le Règlement sur la désignation de membres des conseils d’administration des centres de services scolaires (Règlement). Il prévoit les modalités, les conditions et les normes de désignation des membres du Conseil d’administration. Il détaille par ailleurs les délais applicables au processus ainsi que les critères et modalités applicables au découpage du territoire du CSSDM.

Le ministère de l’Éducation a également élaboré un schéma illustrant les étapes à franchir et les délais applicables pour chacune des catégories de membres.

Modalités, conditions et normes de désignation

Modalités et normes de désignation 

Les membres sont élus selon les modalités déterminées par le Comité de parents, sous réserve des dispositions prévues au Règlement. Les modalités déterminées par le Comité de parents ne peuvent avoir pour objet l’ajout de qualités ou de conditions personnelles en sus de celles prévues au Règlement.

Chaque candidat est désigné par l’ensemble des membres du Comité de parents, au plus tard le 1er juin de l’année scolaire en cours.

Peut se porter candidat dans un district :

  • Tout membre du Comité de parents qui siège au conseil d’établissement d’une école située dans ce district.
  • Un membre du Comité de parents qui représente le comité consultatif de services aux EHDAA et dont l’enfant handicapé ou en difficultés d’adaptation ou d’apprentissage fréquente une école située dans ce district.
  • Le membre du Conseil d’administration qui y siège à titre de parent d’un élève qui n’est pas membre du Comité de parents, pourvu qu’un de ses enfants fréquente encore l’école dont il était membre du conseil d’établissement.
  • Lorsque la modification du découpage du territoire fait en sorte que deux membres parents d’un élève siégeant au Conseil d’administration du CSSDM se retrouvent à représenter le même district, le membre parent assigné à un nouveau district peut soumettre sa candidature pour le renouvellement de son mandat de membre parent dans son nouveau district s’il remplit les conditions qui lui auraient permis de se présenter à nouveau dans son ancien district.

Pour se porter candidat, ce dernier doit transmettre le formulaire de mise en candidature au membre du Comité de parents responsable du processus de désignation ou à défaut, au président du Comité de parents, au plus tard le 1er mai de l’année scolaire en cours.

Lorsqu’aucun candidat ne s’est présenté pour représenter un district, un nouvel appel de candidatures est fait par le Comité de parents, précisant le délai applicable pour déposer une candidature. Le poste peut être pourvu par un membre du Comité de parents siégeant au conseil d’établissement d’une école située dans un autre district. Il ne peut cependant être désigné si le nouvel appel de candidatures a permis à un membre du Comité de parents qui siège au conseil d’établissement d’une école située dans le district en cause de se porter candidat dans le délai prescrit.

Le membre du Comité de parents siégeant au conseil d’établissement d’une école située dans un autre district que le sien peut être candidat à nouveau dans ce district, même en présence d’autres candidats, s’il remplit les conditions requises relatives à ce district.

Le Comité de parents avise dans les plus brefs délais la direction générale des résultats des désignations. L’avis contient le nom des personnes désignées ainsi que le district que chacune d’elles représente. Est joint à l’avis, le formulaire de mise en candidature ou la partie de ce formulaire contenant l’attestation selon laquelle les personnes désignées possèdent les conditions et qualités requises.

Conditions et qualités requises

  • Avoir au moins 18 ans.
  • Être citoyen canadien.
  • Ne pas être en curatelle.
  • Ne pas avoir été déclaré coupable d’une infraction qui est une manœuvre électorale frauduleuse en matière électorale ou référendaire en vertu de la Loi sur la consultation populaire (chapitre C-64.1), de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2), de la Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones (chapitre E-2.3) ou de la Loi électorale (chapitre E-3.3) au cours des cinq dernières années.

Sont inéligibles

  • Un membre du personnel du CSSDM.
  • Un membre de l’Assemblée nationale.
  • Un membre du Parlement du Canada.
  • Un membre du conseil d’une municipalité.
  • Un juge d’un tribunal judiciaire.
  • Le directeur général des élections ou un autre des membres de la Commission de la représentation.
  • Les fonctionnaires, autres que les salariés au sens du Code du travail (RLRQ, c. C-27), du ministère de l’Éducation et de tout autre ministère qui sont affectés de façon permanente au ministère de l’Éducation.
  • Une personne à qui une peine d’emprisonnement a été imposée (cette inéligibilité cesse si la personne obtient un pardon pour l’acte commis).
  • Un employé du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal.
  • Toute personne qui occupe un poste de membre du Conseil d’administration d’un autre centre de services scolaires ou qui est candidat à un autre poste de membre du Conseil d’administration d’un centre de services scolaire.

Modalités et normes de désignation

  • Le membre du personnel enseignant est désigné par et parmi les membres du personnel enseignant siégeant à ce titre, au moment de la désignation, à un conseil d’établissement du centre de services scolaire.
  • Le membre du personnel professionnel non enseignant est désigné par et parmi les membres du personnel professionnel non enseignant siégeant à ce titre, au moment de la désignation, à un conseil d’établissement du centre de services scolaire.
  • Le membre du personnel de soutien est désigné par et parmi les membres du personnel de soutien siégeant à ce titre ou à titre de membre du personnel affecté à des services de garde, au moment de la désignation, à un conseil d’établissement du centre de services scolaire.
  • Le directeur d’établissement d’enseignement est désigné par et parmi l’ensemble des directeurs d’un établissement d’enseignement du centre de services scolaire.
  • Le membre du personnel d’encadrement est désigné par et parmi l’ensemble des membres du personnel d’encadrement du centre de services scolaire.

La direction générale détermine les modalités de désignation. Les modalités ne peuvent avoir pour objet l’ajout de qualités ou de conditions personnelles en sus de celles prévues au Règlement.

Pour se porter candidat, ce dernier doit transmettre le formulaire de mise en candidature à la direction générale, au plus tard le 1er mai de l’année scolaire en cours.

Lorsqu’aucun candidat ne s’est présenté dans une catégorie, un nouvel appel de candidatures est fait par la direction générale, qui précise alors le délai applicable pour déposer une candidature.

La direction générale transmet les candidatures reçues pour un poste à chaque membre de la catégorie de personnel, dans les plus brefs délais, avec les instructions utiles à la désignation.

Chaque candidat est désigné par l’ensemble des membres de sa catégorie, au plus tard le 1er juin de l’année scolaire en cours.

Conditions et qualités requises

  • Avoir au moins 18 ans.
  • Être citoyen canadien.
  • Ne pas être en curatelle.
  • Ne pas avoir été déclaré coupable d’une infraction qui est une manœuvre électorale frauduleuse en matière électorale ou référendaire en vertu de la Loi sur la consultation populaire (chapitre C-64.1), de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2), de la Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones (chapitre E-2.3) ou de la Loi électorale (chapitre E-3.3) au cours des cinq dernières années.

Sont inéligibles

  • Un employé, dirigeant ou autrement représentant d’une association représentant des salariés d’un Centre de services scolaire.
  • Un membre de l’Assemblée nationale.
  • Un membre du Parlement du Canada.
  • Un membre du conseil d’une municipalité.
  • Un juge d’un tribunal judiciaire.
  • Le directeur général des élections et les autres membres de la Commission de la représentation.
  • Les fonctionnaires, autres que les salariés au sens du Code du travail (RLRQ, c. C-27), du ministère de l’Éducation et de tout autre ministère qui sont affectés de façon permanente au ministère de l’Éducation.
  • Une personne à qui une peine d’emprisonnement a été imposée (cette inéligibilité cesse si la personne obtient un pardon pour l’acte commis).
  • Un employé du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal.
  • Toute personne qui occupe un poste de membre du Conseil d’administration d’un autre centre de services scolaires ou qui est candidat à un autre poste de membre du conseil d’administration d’un centre de services scolaire.

Modalités et normes de désignation

  • Le membre du personnel enseignant est désigné par et parmi les membres du personnel enseignant siégeant à ce titre, au moment de la désignation, à un conseil d’établissement du centre de services scolaire.
  • Le membre du personnel professionnel non enseignant est désigné par et parmi les membres du personnel professionnel non enseignant siégeant à ce titre, au moment de la désignation, à un conseil d’établissement du centre de services scolaire.
  • Le membre du personnel de soutien est désigné par et parmi les membres du personnel de soutien siégeant à ce titre ou à titre de membre du personnel affecté à des services de garde, au moment de la désignation, à un conseil d’établissement du centre de services scolaire.
  • Le directeur d’établissement d’enseignement est désigné par et parmi l’ensemble des directeurs d’un établissement d’enseignement du centre de services scolaire.
  • Le membre du personnel d’encadrement est désigné par et parmi l’ensemble des membres du personnel d’encadrement du centre de services scolaire.

La direction générale détermine les modalités de désignation. Les modalités ne peuvent avoir pour objet l’ajout de qualités ou de conditions personnelles en sus de celles prévues au Règlement.

Pour se porter candidat, ce dernier doit transmettre le formulaire de mise en candidature à la direction générale, au plus tard le 1er mai de l’année scolaire en cours.

Lorsqu’aucun candidat ne s’est présenté dans une catégorie, un nouvel appel de candidatures est fait par la direction générale, qui précise alors le délai applicable pour déposer une candidature.

La direction générale transmet les candidatures reçues pour un poste à chaque membre de la catégorie de personnel, dans les plus brefs délais, avec les instructions utiles à la désignation.

Chaque candidat est désigné par l’ensemble des membres de sa catégorie, au plus tard le 1er juin de l’année scolaire en cours.

Conditions et qualités requises

  • Avoir au moins 18 ans.
  • Être citoyen canadien.
  • Ne pas être en curatelle.
  • Ne pas avoir été déclaré coupable d’une infraction qui est une manœuvre électorale frauduleuse en matière électorale ou référendaire en vertu de la Loi sur la consultation populaire (chapitre C-64.1), de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2), de la Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones (chapitre E-2.3) ou de la Loi électorale (chapitre E-3.3) au cours des cinq dernières années.

Sont inéligibles

  • Un employé, dirigeant ou autrement représentant d’une association représentant des salariés d’un Centre de services scolaire.
  • Un membre de l’Assemblée nationale.
  • Un membre du Parlement du Canada.
  • Un membre du conseil d’une municipalité.
  • Un juge d’un tribunal judiciaire.
  • Le directeur général des élections et les autres membres de la Commission de la représentation.
  • Les fonctionnaires, autres que les salariés au sens du Code du travail (RLRQ, c. C-27), du ministère de l’Éducation et de tout autre ministère qui sont affectés de façon permanente au ministère de l’Éducation.
  • Une personne à qui une peine d’emprisonnement a été imposée (cette inéligibilité cesse si la personne obtient un pardon pour l’acte commis).
  • Un employé du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal.
  • Toute personne qui occupe un poste de membre du Conseil d’administration d’un autre centre de services scolaires ou qui est candidat à un autre poste de membre du conseil d’administration d’un centre de services scolaire.

Impliquez-vous!

Membre parent

Le formulaire de mise en candidature doit être transmis au plus tard le 23 mai 2025 à 16 h à comite.parents@cssdm.gouv.qc.ca.

Membre représentant de la communauté

Le formulaire de mise en candidature doit être transmis au plus tard le 15 mai 2025 à 23 h 59 à secg@cssdm.gouv.qc.ca.

En savoir plus