Principales fonctions et responsabilités des membres du Conseil d’administration
Les membres du Conseil d’administration exercent leurs fonctions et pouvoirs en respectant les rôles et responsabilités de chacun.
En plus des éléments prévus à l’article 176.1 de la LIP, le mandat du Conseil d’administration porte notamment sur :
- La définition des orientations stratégiques et des priorités du CSSDM, incluant l’approbation de son Plan d’engagement vers la réussite.
- La réception des états financiers vérifiés et l’approbation du budget d’exploitation.
- La détermination de la répartition des services éducatifs complémentaires.
- L’établissement des objectifs, principes et critères de répartition des ressources.
Les membres du Conseil d’administration s’engagent à suivre la formation élaborée par le ministère de l’Éducation à leur intention en plus de prendre connaissance, comprendre et respecter les normes d’éthique et de déontologie qui les concernent en vertu du Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie applicables aux membres du conseil d’administration d’un centre de services scolaire francophone.
Processus de dénonciation
Vous soupçonnez ou avez connaissance d’un comportement d’un membre du Conseil d’administration susceptible de contrevenir aux normes d’éthique et de déontologie qui lui sont applicables?
Mandat et implication
Les membres du Conseil d’administration du CSSDM sont désignés pour des mandats de trois ans.
Conformément à la LIP, ils ne sont pas rémunérés, mais ils ont certains droits, notamment à une allocation de présence et au remboursement des frais raisonnables défrayés dans l’exercice de leurs fonctions.
Les membres du Conseil d’administration doivent se réunir quatre fois par année scolaire. Ils peuvent également être appelés à participer à certains comités du CSSDM, en plus des séances ordinaires prévues au calendrier.
Le processus de désignation des nouveaux membres du Conseil d’administration débute au plus tard le 15 avril de chaque année.
Membres du Conseil d'administration
Depuis juin 2020, selon les dispositions de la Loi sur l’instruction publique (LIP), le Conseil d’administration du CSSDM est composé de cinq parents d’élèves, cinq membres du personnel du CSSDM et cinq membres de la communauté. La direction générale et un membre du personnel d’encadrement du CSSDM participent également aux séances du Conseil d’administration.
Membres parents d’un élève
Fin de mandat juin 2025
Diplômé de l’Université de Sherbrooke, Antoine Gagné est détenteur d’un DESS en technologie de l’information et termine présentement un DESS en sécurité informatique. M. Gagné travaille depuis plus de 15 ans en gestion informatique et est actuellement gestionnaire de changements TI à la Banque de développement du Canada.
Père de trois enfants, il est engagé dans le réseau scolaire depuis une dizaine d’années. Il a été président des conseils d’établissement des écoles Champlain et Marguerite-De Lajemmerais, a fait partie de l’exécutif du Comité de parents et a siégé à différents comités du CSSDM au fil des ans.
Il a à cœur la réussite et le bien-être de tous les élèves. En tant que président du conseil d’administration, M. Gagné souhaite établir un climat convivial permettant une saine collaboration entre tous les acteurs du milieu scolaire et permettre ainsi un bon fonctionnement du CSSDM.
Fin de mandat juin 2025
Diplômé en génie mécanique de Polytechnique Montréal et détenteur d’une maîtrise en administration des affaires de HEC Montréal, Danny Bouchard a travaillé pendant neuf ans en conception et marketing dans le domaine de l’aéronautique et est maintenant associé gestionnaire commercial et développement des affaires dans une grande firme de génie-conseil privé au Canada. Il est membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
M. Bouchard a une forte expertise dans l’élaboration de contrats complexes, la gestion de projet, la gestion de personnel ainsi que dans la mise en œuvre du cycle de vie des projets d’infrastructures et des coûts et échéanciers qui s’y rattachent.
Il siège au conseil d’établissement de l’école Paul-Bruchési. Il s’intéresse particulièrement au bien-être des élèves afin qu’ils puissent apprendre en harmonie ainsi qu’aux enjeux de pérennité des infrastructures du CSSDM et de leur financement afin d’assurer un service pédagogique et administratif à la hauteur de ce que méritent nos élèves.
Fin de mandat juin 2026
Détentrice d’un baccalauréat en administration des affaires, d’un DESS en financement d’entreprise et d’un titre de CPA, Sophie Brière travaille en tant que conseillère en comptabilité au sein d’une grande entreprise paragouvernementale. Elle a acquis de l’expérience en gestion et en gestion de projet au sein d’entreprises dans les domaines de l’ingénierie et de l’immobilier.
Mère de trois garçons, elle s’implique activement au sein de la communauté éducative, notamment en tant que membre du Comité de parents et du conseil d’établissement de l’école Joseph-Charbonneau.
Elle se préoccupe du bien-être des jeunes élèves, particulièrement ceux qui sont en situation de difficulté ou de handicap.
Fin de mandat juin 2026
Diplômé de l’École de technologie supérieure, Jonathan Brassard-Potvin est membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec. Il détient également une maîtrise de l’école d’ingénierie EPF, en France.
M. Brassard-Potvin a œuvré comme chef d’équipe R&D au Canada, aux États-Unis, en France et au Japon, où il a instauré une gestion collaborative, analytique et agile. Il dirige le cabinet-conseil Système-D qui se spécialise dans l’intelligence décisionnelle.
Père de deux jeunes enfants, il siège actuellement au Comité de parents du CSSDM, ainsi qu’au conseil d’établissement de l’école Saint-Gérard, à titre de vice-président. Il a aussi été membre, pendant plusieurs années, du Conseil d’administration d’un organisme sans but lucratif montréalais administrant des places subventionnées à la petite enfance. Particulièrement à l’affût du fonctionnement des institutions et de leurs enjeux, il s’implique activement afin d’améliorer les services éducatifs et il s’assure que les enfants sont toujours mieux accompagnés dans leur développement, et qu’ils sont au centre des décisions.
Membres représentant le personnel du CSSDM
Fin de mandat juin 2026
Diplômé en Techniques de gestion et d’intervention en loisir, Marc Benoit a été éducateur avant de devenir technicien en service de garde au CSSDM. Il a également été coordonnateur en loisirs et adjoint à l’agent de développement à la Ville de Montréal.
M. Benoit a siégé à plusieurs conseils d’administration et fondations, au conseil d’établissement de son école et s’est engagé dans plusieurs projets : comité des usagers, comité sur la politique des services de garde, mentorat et tables de concertation.
En tant que membre du conseil d’administration, il souhaite s’assurer que les réflexions et les décisions sont prises dans l’intérêt de tous.
Fin de mandat juin 2026
Substitut : Pierre Fadli
Diplômé de Polytechnique Montréal, Antoine Juders Michel détient une maîtrise en génie industriel et est membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec. Il détient également une licence en génie électromécanique de la Faculté des Sciences de l’Université d’État d’Haïti et a poursuivi des études de DESS en ingénierie financière.
M. Michel est à l’emploi aux ressources matérielles du CSSDM depuis 2011, où il exerce les fonctions de coordonnateur des services.
Il a siégé pendant plusieurs années en tant que président de conseils d’établissement au sein des écoles fréquentées par ses enfants. La réussite des élèves dans un environnement sain et sécuritaire est pour M. Michel une priorité.
Fin de mandat juin 2025
Directeur d’école depuis près de 20 ans, Patrice Forest détient un baccalauréat en administration des affaires et un autre en éducation préscolaire primaire de l’Université du Québec à Montréal. Il est également détenteur d’un DESS en gestion de l’éducation de l’Université de Montréal.
M. Forest a travaillé sept ans comme directeur dans des écoles primaires et neuf ans dans des écoles secondaires. Il est actuellement directeur d’un centre de formation professionnelle.
Résident sur le territoire du CSSDM et père de quatre enfants, il a à cœur la qualité des services scolaires offerts aux différentes clientèles. Il compte appuyer les travaux du conseil d’administration du CSSDM en mettant à contribution son expérience et sa vision de l’éducation.
Diplômé en physique et passionné des lettres et de la linguistique, Michel Sardi enseigne depuis plus de trente ans. Titulaire d’un DESS en administration scolaire, il a occupé des postes de direction adjointe au secondaire et de direction des services informatiques dans le domaine de l’imagerie médicale.
La relation pédagogique lui manquant, M. Sardi est de retour dans sa classe où il enseigne le français et la littérature en 5e secondaire depuis une quinzaine d’années. Constamment inspiré par le pouvoir des livres auprès de ses élèves, le ministère de l’Éducation lui a décerné le prix Étincelle pour l’enseignement de la lecture.
Père de quatre enfants, il est préoccupé par la valorisation de la profession enseignante et a siégé à des conseils d’établissement au primaire et au secondaire comme parent, puis comme enseignant. Son engagement au Conseil d’administration du CSSDM s’inscrit dans cette continuité : améliorer les écoles en ayant à cœur ce qui se passe en classe entre les enseignantes et enseignants et leurs élèves.
Fin de mandat juin 2026
Substitut : Marie Larivière
Fin de mandat juin 2025
Substitut : Nathalie Bastien
Psychoéducatrice et psychothérapeute, Martine Pageau travaille depuis plusieurs années à l’école secondaire Robert-Gravel. Elle exerce également en bureau privé. Mme Pageau est détentrice d’une formation en thérapie brève et narrative, d’un certificat en éducation à la petite enfance, d’un baccalauréat en enseignement de la danse et d’un baccalauréat et d’une maîtrise en psychoéducation.
Toujours prête à mettre en place les meilleures pratiques pour les clientèles qu’elle affectionne, cette mère de deux enfants a travaillé en petite enfance, au primaire, au secondaire et avec une clientèle adulte. Elle a également enseigné au niveau collégial et a présidé un conseil d’administration en plus de siéger à plusieurs conseils d’établissement.
Afin de travailler à la réussite de tous les élèves, Mme Pageau souhaite mettre à profit son expertise en difficulté de comportement et en santé mentale comme membre du conseil d’administration.
Membres représentant la communauté
Fin de mandat juin 2026
Rémi Vuong possède plus de 20 ans d’expérience dans le milieu des affaires. Détenteur d’une maîtrise en gestion des ressources humaines, il exerce actuellement dans le réseau de la santé et des services sociaux.
Il a, au fil des ans, initié de nombreux partenariats entre employeurs et différentes communautés, notamment auprès des nouveaux arrivants, des jeunes ayant connu l’itinérance et des familles des militaires.
M. Vuong a à cœur l’inclusion et l’intégration de chaque individu au sein de la société québécoise. Engagé dans le mentorat et la persévérance scolaire des jeunes depuis plus de dix ans, il souhaite offrir à chacun l’opportunité de faire des choix de carrière éclairés.
Fin de mandat juin 2025
Diplômé du CSSDM, Yazid Djenadi combine un parcours académique en génie et en science de la gestion en plus d’une forte expérience professionnelle en persévérance scolaire. Il est le cofondateur d’Un Lab pour tous, un espace ouvert de fabrication alliant créativité et technologie pour et par les jeunes.
Fier Montréalais, M. Djenadi souhaite, grâce à son engagement, être un modèle pour la jeunesse et un acteur de développement, les inspirant à découvrir de nouveaux domaines d’intérêt, à développer leur créativité et à s’engager socialement au sein de leur communauté.
Fin de mandat juin 2026
Microbiologiste diplômée de l’Université de Montréal, France Dussault a œuvré pendant plus de dix ans en recherche appliquée. Elle est également détentrice d’un diplôme en administration scolaire de l’Université de Sherbrooke. En plus d’enseigner, elle a été gestionnaire de programmes techniques et préuniversitaires au collégial et en formation professionnelle, notamment à l’École hôtelière de Lanaudière.
Mme Dussault a travaillé à développer des approches pédagogiques innovantes et à optimiser l’adéquation entre les besoins du marché du travail et les compétences acquises ici, au Québec, ou ailleurs. À l’instigation d’Éducation Montréal, elle a mis sur pied Qualification Montréal et Qualifications Québec, le guichet unique québécois en reconnaissance des compétences au service, particulièrement, des personnes immigrantes.
Son travail s’inscrit dans la concertation, elle a à cœur la réussite éducative des élèves des secteurs jeunes et adultes.
Fin de mandat juin 2025
Avocat et détenteur d’un doctorat en droit de l’Université de Montréal, Jean-Sébastien Sauvé exerce dans le réseau de la santé. Au quotidien, il traite notamment des questions de gouvernance et d’éthique.
Élève, M. Sauvé ne s’intéressait pas beaucoup à l’école. Tout au long de son cheminement scolaire, il a cependant rencontré des membres du personnel scolaire qui ont pu l’aider à découvrir son potentiel et l’exploiter.
Conscient de l’impact que ces personnes ont eu sur son cheminement scolaire, M. Sauvé tient à ce que tous les élèves du CSSDM aient la chance, comme lui, de faire de telles rencontres, afin qu’elles et ils puissent se réaliser dans la réussite scolaire.
Fin de mandat juin 2025
Détentrice d’un doctorat en physique théorique des hautes énergies de l’Université McGill et d’un postdoctorat en mathématique de l’Université de l’Alberta, Alisha Wissanji enseigne ces matières au Cégep Marie-Victorin où elle est aussi chercheuse sur la réussite éducative des populations vulnérables.
Mme Wissanji est la fondatrice et la directrice générale de la Fondation W, un organisme à but non lucratif, dont la mission de contribuer à l’égalité des chances et d’outiller les populations vulnérables afin qu’elles aient un réel accès à la réussite éducative.
Elle souhaite contribuer aux efforts déployés par le CSSDM pour soutenir la réussite éducative des élèves vulnérables. Elle a à cœur que l’organisation se positionne comme leader en matière de saine gouvernance et de pluralisme.
Membre du personnel d'encadrement participant aux séances sans droit de vote
Diplômé en sciences comptables de l’Université du Québec à Montréal, en sciences de l’éducation de l’Université du Québec à Rimouski et en soins infirmiers, Pierre Fadli a travaillé auprès des clientèles vulnérables en milieu hospitalier et en hébergement de longue durée dans la région montréalaise.
M. Fadli poursuit une carrière dans le domaine de l’éducation depuis près de dix ans. Il a rejoint le CSSDM comme enseignant puis comme direction adjointe en formation professionnelle. Il est actuellement coordonnateur au Service du développement et de l’innovation professionnelle.
Engagé dans l’intégration communautaire, il est très sensible aux efforts déployés pour les élèves à besoins particuliers, leur plein accomplissement scolaire et leur intégration sur le marché professionnel.
Ordres du jour et procès-verbaux
Le CSSDM met à la disposition du public les ordres du jour et procès-verbaux des réunions au cours desquelles des décisions de première importance ont été prises.
L’horaire des séances 2023-2024 et les liens pour s’y inscrire sont inclus dans les nouvelles publiées quelques jours avant chaque séance. L’ordre du jour d’une séance extraordinaire est toutefois ajouté à même la section ci-dessous dès que disponible.
Sauf exception, les séances se tiennent à 19 h.
Vous avez prévu assister à une séance? N’oubliez pas de consulter la procédure d’accueil des visiteurs au centre administratif du CSSDM.
Conseil d'administration - 2023-2024
| Ordres du jour | Procès-verbaux |
| à venir |
Procès-verbaux des séances passées
Avis publics
Plan d’engagement vers la réussite 2023-2027
Avis est par la présente donné que lors de la séance ordinaire du Conseil d’administration du Centre de services scolaire de Montréal qui se tiendra le 22 novembre 2023 à 19 h à la salle Laure-Gaudreault du Centre administratif, sis au 5100, rue Sherbrooke Est, local 180 Montréal (Québec) H1V 3R9, le Plan d’engagement vers la réussite 2023-2027 sera présenté.
Assemblée publique de consultation
Le 27 juin 2023, lors de la séance ordinaire du Conseil d’administration, ce dernier a approuvé le Plan triennal de répartition et de destination des immeubles 2024-2027 du Centre de services scolaire de Montréal (version pour consultation), lequel prévoit notamment la révocation des actes d’établissement des écoles Évangéline et La Dauversière afin d’avoir un seul acte d’établissement à compter de l’année scolaire 2024 – 2025.
Voici les conséquences pédagogiques et budgétaires de ce projet :
- Assurer une cohérence, principalement dans les dossiers suivants :
- Un seul projet éducatif;
- Les activités de passage primaire-secondaire;
- Les mesures d’encadrement;
- Les différentes transitions (ex. : primaire-secondaire | 1er- 2e cycle du secondaire, accueil vers régulier…)
- Travailler des projets pédagogiques particuliers en continuité
- Favoriser les équipes collaboratives et évaluatives
- Rentabiliser l’espace dans les trois bâtiments au profit du bien-être des élèves et des équipes
- Favoriser la mixité, l’intégration et la cohabitation par cycle-âge (ex.: TSA, AMPLI, accueil, etc.)
- Assurer une efficience budgétaire au service de la réussite des élèves
- Offrir dans la mesure du possible des locaux aux partenaires communautaires
- Mettre en commun les locaux et l’équipement afin de faire vivre des activités parascolaires et des projets particuliers
D’autres détails suivront.
Processus de désignation des membres
En date du 10 mars 2022 entrait en vigueur le Règlement sur la désignation de membres des conseils d’administration des centres de services scolaires (Règlement). Il prévoit les modalités, les conditions et les normes de désignation des membres du Conseil d’administration. Il détaille par ailleurs les délais applicables au processus ainsi que les critères et modalités applicables au découpage du territoire du CSSDM.
Le ministère de l’Éducation a également élaboré un schéma illustrant les étapes à franchir et les délais applicables pour chacune des catégories de membres.
Modalités, conditions et normes de désignation
Modalités et normes de désignation
Les membres sont élus selon les modalités déterminées par le Comité de parents, sous réserve des dispositions prévues au Règlement. Les modalités déterminées par le Comité de parents ne peuvent avoir pour objet l’ajout de qualités ou de conditions personnelles en sus de celles prévues au Règlement.
Chaque candidat est désigné par l’ensemble des membres du Comité de parents, au plus tard le 1er juin de l’année scolaire en cours.
Peut se porter candidat dans un district :
- Tout membre du Comité de parents qui siège au conseil d’établissement d’une école située dans ce district.
- Un membre du Comité de parents qui représente le comité consultatif de services aux EHDAA et dont l’enfant handicapé ou en difficultés d’adaptation ou d’apprentissage fréquente une école située dans ce district.
- Le membre du Conseil d’administration qui y siège à titre de parent d’un élève qui n’est pas membre du Comité de parents, pourvu qu’un de ses enfants fréquente encore l’école dont il était membre du conseil d’établissement.
- Lorsque la modification du découpage du territoire fait en sorte que deux membres parents d’un élève siégeant au Conseil d’administration du CSSDM se retrouvent à représenter le même district, le membre parent assigné à un nouveau district peut soumettre sa candidature pour le renouvellement de son mandat de membre parent dans son nouveau district s’il remplit les conditions qui lui auraient permis de se présenter à nouveau dans son ancien district.
Pour se porter candidat, ce dernier doit transmettre le formulaire de mise en candidature au membre du Comité de parents responsable du processus de désignation ou à défaut, au président du Comité de parents, au plus tard le 1er mai de l’année scolaire en cours.
Lorsqu’aucun candidat ne s’est présenté pour représenter un district, un nouvel appel de candidatures est fait par le Comité de parents, précisant le délai applicable pour déposer une candidature. Le poste peut être pourvu par un membre du Comité de parents siégeant au conseil d’établissement d’une école située dans un autre district. Il ne peut cependant être désigné si le nouvel appel de candidatures a permis à un membre du Comité de parents qui siège au conseil d’établissement d’une école située dans le district en cause de se porter candidat dans le délai prescrit.
Le membre du Comité de parents siégeant au conseil d’établissement d’une école située dans un autre district que le sien peut être candidat à nouveau dans ce district, même en présence d’autres candidats, s’il remplit les conditions requises relatives à ce district.
Le Comité de parents avise dans les plus brefs délais la direction générale des résultats des désignations. L’avis contient le nom des personnes désignées ainsi que le district que chacune d’elles représente. Est joint à l’avis, le formulaire de mise en candidature ou la partie de ce formulaire contenant l’attestation selon laquelle les personnes désignées possèdent les conditions et qualités requises.
Conditions et qualités requises
- Avoir au moins 18 ans.
- Être citoyen canadien.
- Ne pas être en curatelle.
- Ne pas avoir été déclaré coupable d’une infraction qui est une manœuvre électorale frauduleuse en matière électorale ou référendaire en vertu de la Loi sur la consultation populaire (chapitre C-64.1), de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2), de la Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones (chapitre E-2.3) ou de la Loi électorale (chapitre E-3.3) au cours des cinq dernières années.
Sont inéligibles
- Un membre du personnel du CSSDM.
- Un membre de l’Assemblée nationale.
- Un membre du Parlement du Canada.
- Un membre du conseil d’une municipalité.
- Un juge d’un tribunal judiciaire.
- Le directeur général des élections ou un autre des membres de la Commission de la représentation.
- Les fonctionnaires, autres que les salariés au sens du Code du travail (RLRQ, c. C-27), du ministère de l’Éducation et de tout autre ministère qui sont affectés de façon permanente au ministère de l’Éducation.
- Une personne à qui une peine d’emprisonnement a été imposée (cette inéligibilité cesse si la personne obtient un pardon pour l’acte commis).
- Un employé du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal.
- Toute personne qui occupe un poste de membre du Conseil d’administration d’un autre centre de services scolaires ou qui est candidat à un autre poste de membre du Conseil d’administration d’un centre de services scolaire.
Modalités et normes de désignation
- Le membre du personnel enseignant est désigné par et parmi les membres du personnel enseignant siégeant à ce titre, au moment de la désignation, à un conseil d’établissement du centre de services scolaire.
- Le membre du personnel professionnel non enseignant est désigné par et parmi les membres du personnel professionnel non enseignant siégeant à ce titre, au moment de la désignation, à un conseil d’établissement du centre de services scolaire.
- Le membre du personnel de soutien est désigné par et parmi les membres du personnel de soutien siégeant à ce titre ou à titre de membre du personnel affecté à des services de garde, au moment de la désignation, à un conseil d’établissement du centre de services scolaire.
- Le directeur d’établissement d’enseignement est désigné par et parmi l’ensemble des directeurs d’un établissement d’enseignement du centre de services scolaire.
- Le membre du personnel d’encadrement est désigné par et parmi l’ensemble des membres du personnel d’encadrement du centre de services scolaire.
La direction générale détermine les modalités de désignation. Les modalités ne peuvent avoir pour objet l’ajout de qualités ou de conditions personnelles en sus de celles prévues au Règlement.
Pour se porter candidat, ce dernier doit transmettre le formulaire de mise en candidature à la direction générale, au plus tard le 1er mai de l’année scolaire en cours.
Lorsqu’aucun candidat ne s’est présenté dans une catégorie, un nouvel appel de candidatures est fait par la direction générale, qui précise alors le délai applicable pour déposer une candidature.
La direction générale transmet les candidatures reçues pour un poste à chaque membre de la catégorie de personnel, dans les plus brefs délais, avec les instructions utiles à la désignation.
Chaque candidat est désigné par l’ensemble des membres de sa catégorie, au plus tard le 1er juin de l’année scolaire en cours.
Conditions et qualités requises
- Avoir au moins 18 ans.
- Être citoyen canadien.
- Ne pas être en curatelle.
- Ne pas avoir été déclaré coupable d’une infraction qui est une manœuvre électorale frauduleuse en matière électorale ou référendaire en vertu de la Loi sur la consultation populaire (chapitre C-64.1), de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2), de la Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones (chapitre E-2.3) ou de la Loi électorale (chapitre E-3.3) au cours des cinq dernières années.
Sont inéligibles
- Un employé, dirigeant ou autrement représentant d’une association représentant des salariés d’un Centre de services scolaire.
- Un membre de l’Assemblée nationale.
- Un membre du Parlement du Canada.
- Un membre du conseil d’une municipalité.
- Un juge d’un tribunal judiciaire.
- Le directeur général des élections et les autres membres de la Commission de la représentation.
- Les fonctionnaires, autres que les salariés au sens du Code du travail (RLRQ, c. C-27), du ministère de l’Éducation et de tout autre ministère qui sont affectés de façon permanente au ministère de l’Éducation.
- Une personne à qui une peine d’emprisonnement a été imposée (cette inéligibilité cesse si la personne obtient un pardon pour l’acte commis).
- Un employé du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal.
- Toute personne qui occupe un poste de membre du Conseil d’administration d’un autre centre de services scolaires ou qui est candidat à un autre poste de membre du conseil d’administration d’un centre de services scolaire.
Modalités et normes de désignation
- Le membre du personnel enseignant est désigné par et parmi les membres du personnel enseignant siégeant à ce titre, au moment de la désignation, à un conseil d’établissement du centre de services scolaire.
- Le membre du personnel professionnel non enseignant est désigné par et parmi les membres du personnel professionnel non enseignant siégeant à ce titre, au moment de la désignation, à un conseil d’établissement du centre de services scolaire.
- Le membre du personnel de soutien est désigné par et parmi les membres du personnel de soutien siégeant à ce titre ou à titre de membre du personnel affecté à des services de garde, au moment de la désignation, à un conseil d’établissement du centre de services scolaire.
- Le directeur d’établissement d’enseignement est désigné par et parmi l’ensemble des directeurs d’un établissement d’enseignement du centre de services scolaire.
- Le membre du personnel d’encadrement est désigné par et parmi l’ensemble des membres du personnel d’encadrement du centre de services scolaire.
La direction générale détermine les modalités de désignation. Les modalités ne peuvent avoir pour objet l’ajout de qualités ou de conditions personnelles en sus de celles prévues au Règlement.
Pour se porter candidat, ce dernier doit transmettre le formulaire de mise en candidature à la direction générale, au plus tard le 1er mai de l’année scolaire en cours.
Lorsqu’aucun candidat ne s’est présenté dans une catégorie, un nouvel appel de candidatures est fait par la direction générale, qui précise alors le délai applicable pour déposer une candidature.
La direction générale transmet les candidatures reçues pour un poste à chaque membre de la catégorie de personnel, dans les plus brefs délais, avec les instructions utiles à la désignation.
Chaque candidat est désigné par l’ensemble des membres de sa catégorie, au plus tard le 1er juin de l’année scolaire en cours.
Conditions et qualités requises
- Avoir au moins 18 ans.
- Être citoyen canadien.
- Ne pas être en curatelle.
- Ne pas avoir été déclaré coupable d’une infraction qui est une manœuvre électorale frauduleuse en matière électorale ou référendaire en vertu de la Loi sur la consultation populaire (chapitre C-64.1), de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2), de la Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones (chapitre E-2.3) ou de la Loi électorale (chapitre E-3.3) au cours des cinq dernières années.
Sont inéligibles
- Un employé, dirigeant ou autrement représentant d’une association représentant des salariés d’un Centre de services scolaire.
- Un membre de l’Assemblée nationale.
- Un membre du Parlement du Canada.
- Un membre du conseil d’une municipalité.
- Un juge d’un tribunal judiciaire.
- Le directeur général des élections et les autres membres de la Commission de la représentation.
- Les fonctionnaires, autres que les salariés au sens du Code du travail (RLRQ, c. C-27), du ministère de l’Éducation et de tout autre ministère qui sont affectés de façon permanente au ministère de l’Éducation.
- Une personne à qui une peine d’emprisonnement a été imposée (cette inéligibilité cesse si la personne obtient un pardon pour l’acte commis).
- Un employé du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal.
- Toute personne qui occupe un poste de membre du Conseil d’administration d’un autre centre de services scolaires ou qui est candidat à un autre poste de membre du conseil d’administration d’un centre de services scolaire.
Impliquez-vous!
La période de mise en candidature pour les postes suivants est maintenant terminée :
- À titre de membre parent d’un élève
- À titre de membre du personnel du CSSDM
- À titre de membre de la communauté
- À titre de membre du personnel d’encadrement du CSSDM participant aux séances du Conseil d’administration, sans droit de vote