Table des matières
Appel de candidatures
Nous vous encourageons à poser votre candidature afin de devenir membre du comité. C’est une excellente occasion de contribuer aux décisions qui touchent directement les élèves à besoins particuliers et d’échanger avec d’autres parents et intervenants engagés. Consultez la section Trois grandes responsabilités pour en savoir plus.Pour participer au comité, vous devez être disponible pour assister aux séances en présence. Consultez la section Calendrier des séances.
Formulaire de mise en candidature à remplir au plus tard le 1er octobre 2025.
Consultez la liste des postes vacants.
Chaque année, des postes de substitut sont aussi disponibles. Chaque poste de membre a son substitut. Sur le formulaire, vous pouvez poser votre candidature comme membre ou comme substitut.
Puisque les postes des membres sont répartis par type de difficultés, il faut vous assurer de connaître l’identification administrative (code de difficulté) de votre enfant avant de remplir le formulaire. Si vous n'êtes pas certain, renseignez-vous auprès de la direction de son école.
Après vérification, les candidatures recevables seront confirmées par courriel. Ces candidats devront se présenter à l’assemblée générale du 15 octobre 2025, à 19h, au centre administratif du CSSDM.
Trois grandes responsabilités
Institué dans chaque centre de services scolaire en vertu de la Loi sur l’instruction publique, le CCSEHDAA – Comité consultatif des services aux élèves à besoins particuliers a pour fonctions de donner son avis au centre de services scolaire sur :
- la politique d’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage;
- l’affectation des ressources financières pour les services à ces élèves;
- le plan d’engagement vers la réussite de ces élèves.
Le comité peut aussi donner son avis au centre de services scolaire sur l’application du plan d’intervention à un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.
Le CCSEHDAA est un comité institué en vertu de la Loi sur l’instruction publique, qui est chargé de transmettre des avis sur l’organisation des services aux élèves présentant besoins particuliers au centre de services scolaire. Il est composé en majorité de parents, qui siègent aux côtés des représentants du centre de services scolaire et de toutes les catégories de personnel œuvrant auprès de nos enfants.
Le Comité se réunit neuf fois par année. Pour chaque année scolaire, le Comité détermine par résolution le lieu et le calendrier des séances. Celles-ci se tiennent le plus souvent au centre administratif du CSSDM, situé au 5100, rue Sherbrooke Est, local 180 à Montréal.
Les parents qui participent au CCSEHDAA ont la possibilité d’intervenir auprès des décideurs du centre de services scolaire et de donner leur avis sur l’organisation des services aux élèves à besoins particuliers et sur la répartition des ressources financières.
Les parents membres du comité ont pour mandat :
- de représenter l’ensemble des parents des EHDAA;
- d’exprimer la vision parentale;
- d’établir des liens avec les parents des autres structures de participation;
- de poser des questions sur les services offerts aux élèves.
Si vous avez besoin de faire garder vos enfants pour participer aux travaux du comité, vos frais de gardiennage pourront vous être remboursés. En outre, pour vous faciliter les choses, un léger repas vous sera offert.
Une composition représentative de toutes les parties prenantes
Le Comité est composé des membres suivants :
- 11 parents
- deux représentants des enseignants
- deux membres du personnel professionnel non enseignant
- deux membres du personnel de soutien
- un directeur d’école
- trois représentants d’organismes externes
Période de questions du public
Pour participer à la période de questions réservée au public, vous devez faire parvenir vos questions par courriel à : ccsehdaa@cssdm.gouv.qc.ca
Les informations concernant les modalités de participation vous seront communiquées par la suite.
Documents de référence
Régie interne
Membres du comité
Guide
- Guide pratique pour les parents d’élèves à besoins particuliers du CSSDM (document de travail)
Calendrier des séances 2025-2026
- Mercredi 5 novembre 2025
- Mercredi 10 décembre 2025
- Mercredi 14 janvier 2026
- Mercredi 11 février 2026
- Mercredi 11 mars 2026
- Mercredi 8 avril 2026
- Mercredi 20 mai 2026
- Mercredi 10 juin 2026
Année scolaire 2025-2026
Assemblée générale
- Ordre du jour – 15 octobre 2025
- Compte-rendu (à venir)
- Résultats des désignations (à venir)
Avant l’assemblée générale :
- Invitation à l’Assemblée générale et information sur le processus de mise en candidature
- Mise en candidature par formulaire
- Vérification de l’admissibilité des candidatures
- Réponse aux candidats recevables par courriel
Pendant l’assemblée générale :
- Courte présentation des candidats par type de poste
- Vote pour les candidats par type de poste (vote par bulletin)
Après l’assemblée générale :
- Dépouillement des bulletins de vote par les scrutateurs
- Transmission des résultats de vote au Comité de parents à des fins de désignations
- Désignation des membres parents et des substituts par le Comité de parents (29 octobre 2025)
- Diffusion des noms des nouveaux membres et substituts sur la page web du CCSEHDAA
Séances régulières
Ordres du jour
À venir
Compte-rendu
À venir
Années précédentes
Assemblée générale
Séances régulières
Ordres du jour
- 10 septembre 2025
- 16 juin 2025
- 6 mai 2025
- 16 avril 2025
- 13 mars 2025
- 11 février 2025
- 15 janvier 2025
- 28 novembre 2024
- 3 octobre 2024
Comptes-rendus
Assemblée générale
Séances régulières
Ordres du jour
- 13 juin 2024
- 15 mai 2024
- 24 avril 2024
- 20 mars 2024
- 22 février 2024
- 15 janvier 2024
- 5 décembre 2023
- 19 septembre 2023
Comptes-rendus
Avis et autres publications
Le Comité a pour mandat de se prononcer sur divers sujets reliés aux élèves à besoins particuliers en vertu de la Loi sur l’instruction publique, à la demande du CSSDM ou en fonction de ses priorités.
- Avis du CCSEHDAA sur la communication famille-école en cas de redoublement et/ou de modification : 1er avril 2019
- Réponse du CCSEHDAA sur la Révision de l’offre de services au secondaire
- Résolution du CCSEHDAA sur la place de la psychologie scolaire à la CSDM : 9 octobre 2018
- Avis du CCSEHDAA sur l’étude de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse sur le respect des droits des élèves HDAA et l’organisation des services éducatifs dans le réseau scolaire québécois : 18 juin 2018
- Résolution du CCSEHDAA sur l’équité de la répartition des ressource : 18 juin 2018
- Réponse du CCSEHDAA sur les critères d’admission des élèves dans les écoles à volet ou projet particulier : 12 février 2018
- Résolution du CCSEHDAA en appui au Mouvement L’école ensemble : 11 septembre 2017
- Résolution du CCSEHDAA sur la stratégie pro-parents : 7 novembre 2016
- Avis du CCSEHDAA ‐ Pistes de recommandations en vue de mieux répondre aux préoccupations des parents d’élèves à besoins particuliers : septembre 2015
Communiquez avec nous
CCSEHDAA – Comité consultatif des services aux élèves à besoins particuliers
Centre de services scolaire de Montréal
5100, rue Sherbrooke Est, local 180
Montréal (Québec) H1V 3R9
Adresse courriel : ccsehdaa@cssdm.gouv.qc.ca