Le Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM) met à la disposition de la communauté ses installations scolaires pour la tenue d’activités éducatives, culturelles, sportives et communautaires, lorsque celles-ci sont disponibles en dehors des heures régulières de classe.
Les tarifs de location varient selon le type de local, la catégorie de l’utilisateur et la nature de l’activité.
Frais additionnels possibles
Selon la nature de la location, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer, notamment pour :
- la présence de personnel (concierge, surveillant, technicien)
- l’utilisation d’équipements spécialisés
- le nettoyage additionnel
- l’ouverture ou la fermeture des lieux en dehors des plages habituelles
Ces frais, lorsqu’applicables, sont précisés lors de l’analyse de la demande.
Conditions
Conditions de location
Les locations de salles et d’installations du CSSDM sont assujetties à des conditions générales de location que tout locataire doit respecter.
Conditions importantes
- Toute location est conditionnelle à la disponibilité des locaux et à l’approbation du CSSDM.
- Toute location doit être payée, en tout temps, avant la date de l’événement.
- Le locataire est responsable du respect des règles d’utilisation, de sécurité et de civisme en vigueur dans les établissements scolaires.
- Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la location.
Faire une demande de location
Pour connaître la disponibilité d’un local, obtenir une estimation des coûts ou déposer une demande de location, veuillez communiquer avec le secteur des locations de salles par courriel à location@cssdm.gouv.qc.ca.
Un délai de traitement d’environ 10 jours ouvrables est à prévoir pour l’analyse et la réponse aux demandes de location et l’émission d’un permis le cas échéant,
Le CSSDM se réserve le droit de refuser toute demande de location dont la nature ou les objectifs ne sont pas compatibles avec sa mission, ses valeurs ou ses orientations.