Des élèves du CSSDM éprouvent des difficultés d’adaptation ou d’apprentissage, des troubles envahissants du développement ou d’ordre psychopathologique, ou sont handicapés par une déficience intellectuelle, physique, auditive ou visuelle ( EHDAA ). En vertu de la Loi sur l’instruction publique du Québec, le CSSDM a adopté une politique relative à l’organisation des services éducatifs pour ces élèves.
La politique relative aux services aux élèves EHDAA, vise à rendre ces services accessibles.
Comité consultatif des services aux élèves à besoins particuliers (CCSEHDAA)
Institué dans chaque centre de services scolaire en vertu de la Loi sur l’instruction publique, le CCSEHDAA – Comité consultatif des services aux élèves à besoins particuliers a pour fonctions :
- De donner son avis à la commission scolaire sur la politique d’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage
- De donner son avis au centre de services scolaire sur l’affectation des ressources financières pour les services à ces élèves
Le comité peut aussi donner son avis au centre de services scolaire sur l’application du plan d’intervention à un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.