Découpage du territoire en cinq (5) districts
Lorsqu’elle doit procéder à la désignation de parents d’un élève, en vue de pourvoir des postes au Conseil d’administration du CSSDM pour des mandats débutant la prochaine année scolaire, la direction générale s’assure du découpage adéquat du territoire du CSSDM en cinq districts. Elle le modifie au besoin et, le cas échéant, informe le Comité de parents du découpage déterminé en vue de la prochaine désignation de membres parents d’un élève.
Échéance : Au plus tard le 31 mars de l’année scolaire en cours
- Chaque école doit être située dans un seul district;
- Au moins une école doit être située dans chacun des districts;
- L’ensemble des écoles d’un district doit former un territoire géographique cohérent en desservant chacune une partie de ce territoire qui est contigu à celle d’une ou plusieurs des autres écoles du même district;
- La répartition du nombre d’élèves et d’écoles dans chacun des districts doit être la plus équitable possible;
- D’autres facteurs peuvent être pris en compte telles l’existence de caractéristiques communes ou de barrières physiques, et les limites des municipalités desservies par le CSSDM;
- Chaque district regroupe sa liste des établissements d’enseignement qui y sont situés;
- Un nom peut être attribué à chaque district;
- La direction générale doit consulter le Comité de parents avant de procéder au découpage en vigueur, modifier le nom d’un district ou lui en attribuer un alors qu’il n’en avait pas ou encore, lorsqu’elle entend ajouter une nouvelle école à un district;
- Le Comité de parents formule ses observations dans un délai indiqué par la direction générale, qui doit être d’au moins 15 jours.
Découpage du territoire
En date du 30 septembre 2022 en vue de la désignation 2023
Liste des écoles du district Ouest
En date du mois de septembre 2023
La modification du découpage du territoire ne peut avoir pour effet de mettre fin au mandat en cours d’un membre parent d’un élève. Lorsqu’il y a modification du découpage et que deux membres parents d’un élève dont le mandat ne vient pas à échéance se retrouvent à représenter le même district, le Comité de parents assigne à l’un de ces deux membres, après les avoir consultés, la représentation d’un autre district et en informe la direction générale.