Conditions d’utilisation

La nétiquette est l’ensemble des règles de conduite et des conventions de bienséance régissant le comportement des usagers sur le Web et les réseaux sociaux d’une organisation. 

Elle vise à expliciter auprès des différents intervenants : 

• les principes qui sous-tendent les activités du CSSDM sur ces plates-formes de contenu; 
• ses engagements envers sa communauté en ligne; 
• les attentes et règles de conduite préconisées sur ses différents espaces de discussion en ligne du CSSDM. 

Sur ses pages Facebook, LinkedIn et Vimeo, ainsi que sur ses fils Twitter et Instagram, le CSSDM diffuse de l’information sur ses activités et ses différentes parties prenantes sont libres de la commenter. Il en va de même sur les pages et fils de ses établissements et ceux conçus pour des projets de promotion particuliers. 

Le CSSDM souhaite offrir sur ses réseaux sociaux des tribunes publiques où sa communauté peut s’informer, échanger, émettre des opinions et connaître celles des autres parties prenantes sur les activités qui se déroulent au sein de l’organisation et de ses établissements. 

Les utilisateurs des sites Web et des réseaux sociaux sont donc invités à partager leurs idées et leurs opinions. Ils sont invités à participer à la conversation et à faire part de leurs interrogations et de leurs suggestions. 

Il est suggéré à toutes les parties prenantes de prendre connaissance de la présente nétiquette avant d’intervenir sur les réseaux sociaux du CSSDM et sur ceux de ses établissements. Notez que l’auteur-trice d’un commentaire est responsable de ses propos : le non-respect du présent code de conduite peut mener au retrait du commentaire, à la suspension du privilège de commenter, voire à des poursuites judiciaires. 

Engagements du CSSDM 

Le CSSDM s’engage à : 

• Fournir une information juste, reflétant la vie de ses établissements et de l’organisation. Si une information se révèle erronée ou incomplète, elle la corrigera ou la retirera promptement et en informera les usagers. 
• Assurer un suivi de ses plateformes de contenu durant les heures de bureau, soit du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, sauf en situation d’urgence (tempête, crise majeure, grève) où une intervention pourrait être faite de soir ou de fin de semaine. 
• Intervenir sur ses réseaux sociaux pour protéger l’intégrité de tout élève et de tout membre du personnel, de l’institution ou de tout autre membre de sa communauté. 
• Respecter la propriété intellectuelle et le droit à l’image. Lorsqu’un usager publie des commentaires ou des images sur ses plateformes, elle tient pour acquis qu’il respecte la loi et possède les droits de diffusion sur ces contenus.
• Prendre connaissance et tenir compte de tous commentaires émis sur ses plateformes. Elle ne s’engage toutefois pas à répondre à tous les messages ou commentaires, notamment ceux qui expriment des opinions.
• Ne traiter aucune plainte envers l’organisation ou l’une de ses écoles sur les réseaux sociaux. L’usager qui énonce son intention de formuler une plainte sera invité à suivre le processus de traitement des plaintes du CSSDM. 
• Traiter en privé les demandes et requêtes qui présentent une composante confidentielle. 

Les attentes envers les usagers

En interagissant avec les communautés du CSSDM, les utilisateurs acceptent les conditions d’utilisation suivantes : 

• Conservez en tout temps une attitude posée, polie et respectueuse envers les autres intervenants. Cela permet des échanges constructifs. Les insultes et les attaques personnelles ne seront pas tolérées sur nos tribunes. Le CSSDM se réserve le droit, à sa discrétion, de modérer les commentaires qui portent injustement atteinte à la réputation de l’organisation, ses dirigeants, ses employés, ses élèves. 
• Expliquez votre désaccord avec l’organisation en détaillant ce qui motive votre commentaire, sans agressivité ou impolitesse. Le CSSDM s’engage à recevoir la critique constructive et à tenir compte, mais supprimera tout commentaire inutilement agressif ou impoli. 
• Respectez la loi. Par exemple, l’incitation à la violence ou à la haine raciale, la discrimination et le libelle diffamatoire, tout comme la négation des crimes contre l’humanité ou la justification d’actes violents et d’attentats, ne seront pas tolérés.
• Évitez les interventions hors sujet. Le CSSDM attend des membres de sa communauté que leurs propos et commentaires demeurent en lien avec la vie du centre de services scolaire et de ses établissements. Évitez-le hors sujet, les rumeurs infondées et les fausses informations : ils n’apportent rien à la discussion et peuvent induire en erreur. 
• Abstenez-vous de publier des propos, racistes, sexistes, xénophobes, homophobes, discriminatoires de tout ordre ou délibérément choquants. Ne sont pas non plus autorisés les propos offensants liés à l’âge, la culture ou l’appartenance religieuse. La diffusion d’images pornographiques est également strictement interdite.  
• Abstenez-vous de téléverser sur les plateformes sociales du CSSDM des contenus à caractère commercial ou politique, ou d’un tout autre sujet jugé non conforme à la mission du CSSDM.  
• Rédigez des messages lisibles et compréhensibles pour être compris de tous. Évitez le langage SMS, le texte en majuscules ou en langue étrangère. 
• Évitez la répétition d’un même commentaire à plusieurs reprises. Cela nuit à la fluidité des échanges et sera considéré comme du pourriel. Il sera retiré. 
• Le CSSDM ne tolérera pas qu’un échange se transforme en conversation privée. Les interventions contenant ce type d’information seront supprimées.
• Évitez de partager des informations privées : ne publiez pas d’information personnelle (courriel, numéro de téléphone, adresse, date d’anniversaire) en public sur les réseaux sociaux du CSSDM ou de références à une discussion privée en public sur les réseaux sociaux. Les interventions en contenant seront supprimées. 
• Abstenez-vous de publier des liens menant vers des ressources externes dans vos interventions sur les plates-formes sociales du CSSDM. Les interventions en contenant seront supprimées.
• Vérifiez l’exactitude des propos partagés sur les plateformes. Évitez les rumeurs infondées et les fausses informations.
• Abstenez-vous de publier du contenu à caractère commercial ou politique. 

Les membres de la communauté du CSSDM interagissent sur ses réseaux sociaux à leurs propres risques et doivent prendre la responsabilité de leurs commentaires et opinions. Les membres de la communauté qui interagissent sur les plates-formes du CSSDM doivent être conscients du caractère public et permanent de leurs propos. 

Le Centre de services scolaire de Montréal ne cautionne pas les opinions exprimées ni les liens pointant vers d’autres sites Web ou documents.  

La décision de suivre un utilisateur sur une plateforme ne signifie pas que le CSSDM endosse ses propos ou ses activités. En tant qu’organisme public en éducation, il suit les comptes nécessaires à sa veille d’information. 

Le CSSDM se réserve le droit de retirer un message ou un commentaire qui ne respecterait pas ces conditions. Il se réserve également le droit de modifier cette nétiquette sans préavis.