Planification de l’occupation des immeubles scolaires

Chaque année, le CSSDM doit établir un Plan triennal de répartition et de destination des immeubles (PTRDI) en vertu de l’article 211 de la Loi sur l’instruction publique (LIP). Le PTRDI doit permettre de répartir et de destiner chaque immeuble ainsi que de préparer la liste de l’ensemble des établissements du CSSDM afin de leur délivrer un acte d’établissement conforme aux ordres d’enseignement, aux lieux d’enseignement ainsi qu’à la destination des locaux.

Cet exercice sert aussi à consulter le milieu au cours de son cycle d’adoption. Ce cycle débute au mois de juin, où une version pour consultation du PTRDI est publiée. À l’automne, des modifications à la version pour consultation sont publiées, si nécessaire. C’est en février que la version finale est adoptée et publiée.