21 février 2025
Le Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM) s’engage à prévenir les inconduites de toutes natures dans ses écoles et ses milieux de travail.
Les gestes et propos inadéquats dans nos écoles sont inacceptables. C’est pourquoi le CSSDM met en place des outils de prévention ainsi que des mécanismes de signalements pour s’assurer d’offrir des environnements sains et sécuritaires. Une liste de ressources en bref est disponible pour faciliter vos démarches et vous permettre d’obtenir rapidement le soutien nécessaire.
Nous avons collectivement le devoir et la responsabilité d’agir au moment où une situation préoccupante est portée à notre attention. Cette responsabilité met en lumière l’importance de dénoncer rapidement pour que des actions concrètes soient entreprises.
Plan de lutte contre la violence et l’intimidation
Les écoles du CSSDM ont un plan de lutte pour prévenir et contrer la violence et l’intimidation à l’école. Ce plan assure aux élèves un environnement sain et sécuritaire propice aux apprentissages. Il tient compte de toutes les formes de violence, dont les violences sexuelles. Des protocoles d’intervention en matière de violence et d’intimidation de nature sexuelle sont d’ailleurs en place.
Politique sur la prévention et la prise en charge du harcèlement psychologique
Le respect au travail constitue une valeur fondamentale à laquelle l’ensemble des employés doit adhérer. Ainsi, le CSSDM s’est doté d’une nouvelle Politique sur la prévention et la prise en charge du harcèlement psychologique.
La courtoisie et la civilité sont à la base d’un environnement de travail sain et sécuritaire, exempt de harcèlement psychologique et de harcèlement psychologique à caractère sexuel et/ou discriminatoire. La nouvelle politique vise également à offrir un milieu de travail respectant l’intégrité et la dignité de ses employés.
Mécanismes de signalements
Pour les élèves et leurs parents, la direction d’établissement est le point de contact privilégié pour vous accompagner et assurer les suivis nécessaires. Un parent qui demeure insatisfait à la suite de ces démarches peut suivre le processus de traitement des plaintes.
Les employés victimes ou témoins d’une inconduite sont invités à s’adresser à leur supérieur immédiat en tout temps pour permettre le suivi approprié ou pour obtenir de l’aide. Un signalement peut aussi être fait en toute confidentialité à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) ou auprès du Protecteur du citoyen pour les cas de divulgation d’actes répréhensibles.
Des ressources des écoles sont disponibles pour accompagner les élèves qui en ressentent le besoin. Les membres du personnel peuvent également recourir au Programme d’aide aux employés pour du soutien.
Les élèves, les parents, les employés et les citoyens peuvent signaler tout comportement ou propos qui contrevient à l’intégrité des milieux scolaires en utilisant le canal unique de dénonciation du CSSDM. Les cas d’inconduite sexuelle ou de violence dans les écoles peuvent aussi être dénoncés au 1 833 DENONCE, la ligne téléphonique mise en place par le gouvernement. Une adresse courriel existe également: signalements@education.gouv.qc.ca.
En action dès la dénonciation
Le CSSDM collabore pleinement et régulièrement avec la DPJ et les corps policiers. Ces derniers interviennent en vertu de leurs responsabilités.
Dans les situations d’inconduite, le CSSDM est à l’œuvre sur le plan disciplinaire auprès des employés visés, et ce, en respect des principes légaux en matière de droit du travail. Le principe de gradation des sanctions n’empêche pas le CSSDM de procéder directement au congédiement lorsque la situation l’exige.
Malgré notre souci de vous tenir informé du suivi apporté, il est important de préciser que nous devons exercer notre rôle en respect des encadrements légaux en vigueur. À cet effet, nous ne pouvons pas transmettre des renseignements personnels, y compris ceux des employés ni les sanctions disciplinaires reçues. Ces mécanismes existent aussi afin de s’assurer de ne pas accuser à tort ou porter préjudice à quiconque, incluant les élèves.
Œuvrer en éducation est à la fois un privilège et une responsabilité que nous avons le devoir d’honorer par un comportement exemplaire.
Ressources en bref
Si vous êtes témoin ou victime d’une inconduite ou d’un geste inapproprié, nous vous encourageons à utiliser les outils à votre disposition pour expliquer ce que vous avez vécu, obtenir le soutien et l’accompagnement nécessaires.
Votre voix compte, votre témoignage est important et vous n’êtes pas seul.
Pour tous
- Canal unique de dénonciation du CSSDM
- Ligne 1 833 DENONCE / signalements@education.gouv.qc.ca
Parents ou élèves
- Point de contact privilégié avec la direction d’établissement
- Processus de traitement des plaintes en cas d’insatisfaction
Employés du CSSDM
- Point de contact privilégié avec le supérieur immédiat
- Protecteur du citoyen pour les cas de divulgation d’actes répréhensibles
- Programme d’aide aux employés