Un canal unique pour dénoncer ou signaler

Une équipe traite, de façon prioritaire, toutes les dénonciations reçues. Les renseignements transmis sont analysés et un processus de suivi rigoureux est entrepris. S’il y a lieu, les mesures correctives nécessaires sont ensuite mises en place.  La dénonciation sera traitée de façon confidentielle pour quiconque en fera la demande.

Nous avons, personnellement et collectivement, le devoir et la responsabilité d’agir aussitôt qu’ une situation préoccupante est portée à notre attention.

Au-delà de la mise en place de ce canal unique, le processus de traitement des plaintes prévu à la Loi sur le protecteur national de l’élève demeure accessible à un élève ou son parent qui désire déposer une plainte au regard des services qu’il reçoit, qu’il requiert ou qu’il aurait dû recevoir. Ce processus s’applique également pour les cas d’intimidation ou de violence, en plus de permettre à toute personne de signaler directement à la protectrice régionale de l’élève des renseignements susceptibles de démontrer qu’un acte de violence à caractère sexuel serait survenu dans un établissement du CSSDM.

En vertu de la Loi sur le protecteur national de l’élève, les personnes qui portent plainte ou qui font un signalement, collaborent au traitement d’une plainte, d’un signalement ou accompagnent une personne qui formule une plainte ou un signalement peuvent le faire sans crainte de représailles. 

Sachez que, dans tous les cas, vous avez aussi la possibilité de faire entendre vos préoccupations auprès de la direction de l’établissement d’enseignement concernée par la problématique.

En action dès la dénonciation

Dans les situations d’inconduite, le CSSDM est à l’œuvre sur le plan disciplinaire auprès des employés visés, et ce, en respect des principes légaux en matière de droit du travail. Le principe de gradation des sanctions n’empêche pas le CSSDM de procéder directement à la suspension ou au congédiement lorsque la situation l’exige.

De plus, le CSSDM collabore pleinement et régulièrement avec la Direction de la protection de la jeunesse et les corps policiers. Ces derniers interviennent en vertu de leurs responsabilités.

Plan de lutte pour prévenir et contrer la violence et l’intimidation à l’école

Les écoles du CSSDM ont un plan de lutte pour prévenir et contrer la violence et l’intimidation à l’école. Ce plan vise à assurer aux élèves un environnement sain et sécuritaire propice aux apprentissages. Il tient compte de toutes les formes de violence, dont les violences à caractère sexuel. Des protocoles d’intervention en matière de violence et d’intimidation de nature sexuelle sont d’ailleurs en place.

Œuvrer en éducation est à la fois un privilège et une responsabilité que nous avons le devoir d’honorer par un comportement exemplaire. Le CSSDM est fermement engagé à garder ses milieux sains, sécuritaires et bienveillants.