Centre de services scolaire
de Montréal

Centre de services scolaire de Montréal

Protecteur de l’élève – Appel de candidatures

21 septembre 2022

Description

En application des dispositions de l’article 220.2 de la Loi sur l’instruction publique et du Règlement sur la résolution des différends et sur le traitement des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents ainsi que les plaintes formulées par des tiers, le Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM) sollicite les candidatures de personnes intéressées à occuper les fonctions de protecteur de l’élève ou de substitut au protecteur de l’élève.

La personne choisie occupera la fonction de protecteur de l’élève dans le cadre d’un contrat de services d’une durée déterminée, d’une date à convenir au mois de novembre ou décembre 2022 pour une durée de trois (3) ans. Prendre note que la durée du mandat sera inévitablement réduite par les dispositions de la Loi sur le protecteur national de l’élève.

Le protecteur de l’élève n’est pas un employé du CSSDM. Il relève du Conseil d’administration, qui doit prendre les mesures appropriées pour préserver en tout temps l’indépendance du protecteur de l’élève.

Nature de la fonction

Le protecteur de l’élève a notamment pour fonctions :

  • De recevoir les plaintes des élèves ou de leurs parents et s’assurer que les étapes prévues au Règlement sur la résolution des différends et sur le traitement des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents ainsi que les plaintes formulées par des tiers ont été suivies.
  • De traiter les plaintes des élèves ou de leurs parents, qu’elles lui soient acheminées par courriel ou par voie téléphonique.
  • De faire enquête afin de valider les informations reçues auprès des membres du personnel concernés par la situation soulevée.
  • D’être accessible, en mesure de se déplacer et de rencontrer les plaignants et le personnel ou d’échanger avec eux pendant ou en dehors des heures régulières de travail, au besoin.
  • De procéder à l’analyse sommaire des plaintes et rejeter, sur la base de cet examen, toute plainte apparaissant frivole, vexatoire ou de mauvaise foi.
  • De transmettre dans les 30 jours du dépôt d’une plainte, un sommaire exécutif au Conseil d’administration présentant son avis sur le bien-fondé d’une plainte et, le cas échéant, ses recommandations.
  • De se présenter, sur demande, devant le Conseil d’administration afin d’expliquer les éléments de son sommaire exécutif et de répondre aux questions des administrateurs. Ces rencontres ont habituellement lieu en soirée.
  • De transmettre et présenter annuellement au Conseil d’administration un rapport qui indique le nombre et la nature des plaintes reçues, la nature des correctifs recommandés ainsi que les suites qui ont été données à ces recommandations.

Profil recherché

Qualifications requises :

  • Baccalauréat dans une discipline pertinente;
  • Formation reconnue d’au moins 20 heures en médiation et/ou résolution de différends;
  • Expérience pertinente ou très bonne connaissance du milieu scolaire;
  • Connaissance des encadrements légaux applicables;
  • Habiletés en communication orale et écrite, respect, entregent, ouverture, capacité d’écoute et d’empathie, approche humaine, bon jugement, impartialité, indépendance, neutralité et respect de la confidentialité.

Atouts :

  • Membre du Barreau du Québec;
  • Formation en psychologie;
  • Formation en matière de diversité, d’inclusion et de compréhension des aspects culturels;
  • Connaissance de la Loi sur l’instruction publique, des droits de la personne et de la jeunesse et des structures scolaires;
  • Connaissance du milieu communautaire et des milieux montréalais;
  • Expérience en médiation ou en résolution des différends.

De plus, le candidat à la fonction de protecteur de l’élève ou de substitut devra :

  • Ne pas avoir été à l’emploi ou commissaire ou membre du Conseil d’administration du Centre de services scolaire de Montréal au cours des cinq années précédant l’entrée en fonction;
  • Ne pas agir dans d’autres dossiers pour le Centre de services scolaire de Montréal ou pour des parents dans le cadre de démarches les opposant au milieu scolaire autres que celles en lien avec le traitement des plaintes (par exemple, agir pour les parents dans le cadre de recours judiciaires);
  • Disposer personnellement de ressources administratives adéquates (local, ordinateur, téléphone, connexion internet, véhicule) pour recevoir et traiter rapidement les demandes qui lui seront acheminées dans le cadre de ses fonctions;
  • Être disposé à se déplacer pour rencontrer les plaignants ou membres du personnel concernés par la situation soulevée.

Compensation

Le candidat retenu recevra des honoraires sur la base d’une tarification à l’heure. Tous les frais inhérents à l’exercice de la fonction seront à la charge du candidat retenu (frais de déplacements, de papeterie, de connexion Internet, etc.).

Les personnes intéressées à occuper cette fonction doivent indiquer dans leur lettre de présentation le tarif horaire qu’elles souhaitent demander et les modalités particulières proposées, le cas échéant.

Substitut

Le Centre de services scolaire de Montréal désignera également un substitut, lors de la nomination du protecteur de l’élève, en cas d’absence prolongée ou incapacité d’agir de ce dernier. Celui-ci devra correspondre au même profil et présenter les mêmes qualifications que le protecteur de l’élève.

Les candidats sont invités à indiquer dans leur offre de services s’ils présentent leur candidature pour la fonction de protecteur de l’élève, de substitut ou pour les deux. 

Où postuler

Les personnes intéressées doivent faire parvenir leur curriculum vitae et une lettre de présentation au plus tard le 2 octobre 2022 à l’attention de Me Chloé Normand, secrétaire générale, par courriel à l’adresse suivante : secg@csdm.qc.ca.

Autre info

À titre informatif, au cours des dernières années, la personne ayant occupé la fonction de protecteur de l’élève y a consacré en moyenne entre 15 et 60 heures par mois, selon les périodes d’achalandage.

Dans le cadre du processus de sélection, le protecteur de l’élève est désigné après consultation du Comité de parents et sur la recommandation du comité de gouvernance et d’éthique. En déposant votre candidature, vous acceptez que votre candidature (curriculum vitae et lettre de présentation) soit transmise aux membres de ces comités.

Les candidats souhaitant obtenir davantage d’information concernant la fonction de protecteur de l’élève peuvent transmettre leurs questions à l’attention de Me Chloé Normand, secrétaire générale, par courriel à l’adresse suivante : secg@csdm.qc.ca.

Uniquement les candidats sélectionnés seront contactés.

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