Interdiction des cellulaires, écouteurs et tout autre appareil mobile personnel – Foire aux questions

L’interdiction porte sur l’utilisation des appareils visés et non sur leur présence à l’école ou sur les élèves.

Une école pourrait toutefois préciser dans ses règles de conduite l’étendue de cette interdiction, par exemple, en interdisant la présence des appareils visés à l’école ou encore exiger qu’ils soient rangés dans le casier de l’élève.

Les appareils touchés par l’interdiction sont : 

• Les téléphones cellulaires 

• Les écouteurs 

• Tout autre appareil mobile personnel (par exemple : montre intelligente, tablette, etc.) 

L’interdiction s’applique sur les terrains et dans les bâtiments des écoles. Par exemple : classes, corridors, cafétéria*, toilettes, bibliothèque, cour d’école, etc. 

L’interdiction s’applique également à l’extérieur de l’école lors d’activités scolaires.

Elle ne s’applique toutefois pas dans le transport scolaire régulier.

*Les paiements à la cafétéria se font via la carte étudiante et non le téléphone.

Elle s’applique du début à la fin du jour de classe. Cela inclut donc également les pauses et l’heure du dîner. 

L’interdiction s’applique également à l’extérieur de l’école lors d’activités scolaires, mais ne s’applique toutefois pas dans le transport scolaire régulier.

Une école pourrait toutefois prévoir dans ses règles de conduite d’autres moments où l’utilisation serait interdite, par exemple, lors des activités parascolaires ou au service de garde.

Les élèves des écoles primaires et secondaires sont concernés par cette règle.

Le règlement du ministère concerne les écoles primaires et secondaires.

Un autre établissement, comme une école des métiers ou un centre d’éducation des adultes, pourrait toutefois, avec l’approbation de son conseil d’établissement, appliquer une règle encadrant l’utilisation des appareils mobiles personnels dans son établissement. 

L’interdiction sera inscrite aux règles de conduite de l’école. Son non-respect sera traité conformément à celui du non-respect des autres règles de conduite de l’école. L’élève peut donc s’exposer à une sanction.

Les règles de conduite de l’école précisent les sanctions et leurs modalités. La confiscation d’un appareil pourrait, en effet, faire partie des sanctions.

Les précisions concernant l’application de l’interdiction seront intégrées aux règles de conduite de l’école et /ou code de vie et communiquées aux élèves et aux parents de l’école.  Elles sont également disponibles sur le site web des établissements. Si ce n’est pas le cas, il est toujours possible d’en demander une copie en communiquant avec l’école.

L’utilisation du cellulaire, des écouteurs et d’autres appareils mobiles personnels est possible dans les situations suivantes :

1. À la demande de l’enseignant.e dans le cadre d’une activité pédagogique
2. Pour porter secours ou signaler l’état de santé de quelqu’un lors d’une situation d’urgence
3. Si des besoins particuliers d’un élève le justifient, par exemple pour un élève en situation de handicap ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.