6 mars 2024
Le comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage cherche à combler deux postes de représentant des organismes qui dispensent des services à des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage. Le Secrétariat général procède actuellement à un appel de candidatures afin de combler ces deux vacances dont le mandat sera d’une durée approximative de 2 ans pour une fin de mandat prévue le 30 juin 2026.
Voici les détails pour présenter votre candidature.
Modalités de désignation
- Une candidature est présentée en remplissant un court formulaire de mise en candidature disponible en pièce jointe. Pour être recevable, ce formulaire doit être rempli et transmis à l’adresse suivante : secg@cssdm.gouv.qc.ca au plus tard le lundi 1er avril 2024 à 23h59.
- Remplir le formulaire
- Le ou la candidat(e) doit consentir à ce que le texte de présentation soit diffusé aux fins exclusives du présent processus de désignation.
- La Loi sur l’instruction publique (LIP) prévoit que les représentants des organismes qui dispensent des services à des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage soient désignés par le Conseil d’administration du centre de services scolaire après consultation de ces organismes. Les modalités afférentes aux processus de désignation vous seront communiquées ultérieurement.
Mandat du CCSEHDAA
Le Comité est institué en vertu de la LIP et peut :
- Donner son avis au centre de services scolaire sur la politique d’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage;
- Donner son avis au comité de répartition des ressources sur l’affectation des ressources financières pour les services à ces élèves;
- Donner son avis au comité d’engagement pour la réussite des élèves sur le plan d’engagement vers la réussite;
- Donner son avis au centre de services scolaire sur l’application du plan d’intervention à un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.
Le Comité est également consulté :
- Avant l’adoption, par le CSSDM, de la politique relative à l’organisation des services éducatifs aux EHDAA;
- Avant la conclusion d’une entente prévue à l’article 213 LIP si un EHDAA est susceptible d’être visé par une telle entente;
- Sur la dispense de l’obligation de fréquenter l’école pour un enfant en raison d’un handicap physique ou mental qui l’empêche de fréquenter l’école.
Le CSSDM indique également annuellement au Comité :
- Les ressources financières pour les services aux EHDAA et l’affectation de ces ressources, en tenant compte des orientations établies par le ministre;
- Les demandes de révision formulées en vertu de l’article 9 LIP relatives aux services aux EHDAA.
Composition du CCSEHDAA
Le comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage est composé des personnes suivantes :
- de parents de ces élèves, désignés par le comité de parents;
- de représentants des enseignants, des membres du personnel professionnel non enseignant et des membres du personnel de soutien, désignés par les associations qui les représentent auprès du centre de services scolaire et choisis parmi ceux qui dispensent des services à ces élèves;
- de représentants des organismes qui dispensent des services à des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, désignés par le conseil d’administration du centre de services scolaire après consultation de ces organismes;
- d’un directeur d’école désigné par le directeur général.
Le directeur général ou son représentant participe aux séances du comité, mais il n’a pas le droit de vote.
Pour tout renseignement supplémentaire relatif à la présente, nous vous invitons à contacter la secrétaire générale, Me Chloé Normand, à l’adresse courriel suivante : secg@cssdm.gouv.qc.ca.