Centre de services scolaire
de Montréal

Centre de services scolaire de Montréal

Dans le contexte de saine gestion, la CSDM s’est dotée d’un outil de gouvernance, le Comité d’audit (Comité de vérification en vertu de l’article 193.1 de la LIP). Il est composé de deux commissaires élus, du directeur général, d’un membre de la direction générale et de trois membres externes. Son mandat est d’assister le Conseil des commissaires à exercer ses responsabilités de supervision en examinant sur une base continue :

  • le cadre financier, incluant la préparation, la présentation et l’intégrité des états financiers
  • les mécanismes de contrôle interne
  • la détermination, l’évaluation et la surveillance des risques et des processus
  • le respect des lois, des règlements, des politiques et des procédures en vigueur

Pour se faire, il doit, entre autres  :

  • Présenter et contrôler l’information financière
  • Superviser les systèmes comptables et les systèmes de contrôle interne
  • Superviser de la gestion des risques
  • S’assurer de la conformité aux exigences des lois, règlements et politiques en vigueur

Pour en savoir plus sur la charte du comité d’audit:

Vérification interne

La charte adoptée par le Conseil des commissaires définit le cadre qui règlemente la mission de la Vérification interne ainsi que ses liens organisationnels.

Le fondement de la charte de la vérification interne est son caractère d’indépendance. Il assure l’impartialité de ses observations et recommandations. La vérification interne relève du Conseil des commissaires par le comité de vérification.

Les travaux de la Vérification interne sont de deux types :

  • des mandats d’assurance (est-ce que l’on fait bien les choses?);
  • les mandats d’assistance (comment améliorer les choses?).

La Vérification interne présente une opinion annuelle globale, sous la forme d’une liste de recommandations, quant à l’efficacité et le caractère adéquat des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance de la CSDM (charte de la vérification interne, art. 9.23)

Il ne faut pas confondre la fonction vérification interne et l’unité administrative Vérification interne. La fonction vérification interne est faite par la Vérification interne. La Vérification interne n’est pas un Service ou un Bureau.

Comment un Service pourrait-il vérifier un autre Service? L’unité qui se rapproche plus à la Vérification interne, c’est l’ombudsman. Mais, il y a des différences.

De plus, la charte de la vérification interne précise les champs d’intervention de la Vérification interne et les responsabilités de la direction ainsi que les responsabilités de l’élément vérifié. La Vérification interne a pour mission de fournir l’information probante, de conseiller et de soutenir les membres du Conseil des commissaires, les membres de la direction ainsi que les gestionnaires; et leur donner une assurance raisonnable sur le degré de maîtrise des unités et de l’ensemble de l’organisation. Pour ce faire, la Vérification interne émet des opinions, des recommandations ou des avis.